PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, D'ETUDES ECOLOGIQUES, D'ACCOMPAGNEMENTS ET DE SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET SES ABORDS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront attribués selon la méthode en "cascade". Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Diagnostic environnemental d'un site, - Études écologiques plus précises sur la faune et/ou la flore, - Accompagnement du maitre d'ouvrage dans l'application de la séquence éviter, réduire, compenser, - Suivis de travaux et d'efficacité des mesures mises en oeuvre. Les prestations concernées portent sur les thématiques rattachées à la biodiversité et aux zones humides. Ces prestations sont exécutées pour le compte du Département du Doubs, dans le cadre notamment d'opérations sur ouvrages d'art et en matière de risques naturels sur le réseau routier départemental. Ce réseau routier comprend les routes départementales et les voies vertes (notamment l'Eurovélo 6). Elles pourront également intervenir dans des bâtiments (collèges, …) ou sur des propriétés du Département (espaces naturels, cours de collèges, …)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics, d'etudes ecologiques, d'accompagnements et de suivis environnementaux en lien avec le patrimoine departemental et ses abords
Numéro de référence: 2025DRIT0013
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront attribués selon la méthode en "cascade".
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront attribués selon la méthode en "cascade".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Diagnostic environnemental d'un site,
- Études écologiques plus précises sur la faune et/ou la flore,
- Accompagnement du maitre d'ouvrage dans l'application de la séquence éviter, réduire, compenser,
- Suivis de travaux et d'efficacité des mesures mises en oeuvre.
Les prestations concernées portent sur les thématiques rattachées à la biodiversité et aux zones humides.
Ces prestations sont exécutées pour le compte du Département du Doubs, dans le cadre notamment d'opérations sur ouvrages d'art et en matière de risques naturels sur le réseau routier départemental. Ce réseau routier comprend les routes départementales et les voies vertes (notamment l'Eurovélo 6). Elles pourront également intervenir dans des bâtiments (collèges, …) ou sur des propriétés du Département (espaces naturels, cours de collèges, …)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront attribués selon la méthode en "cascade".
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront attribués selon la méthode en "cascade".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Diagnostic environnemental d'un site,
- Études écologiques plus précises sur la faune et/ou la flore,
- Accompagnement du maitre d'ouvrage dans l'application de la séquence éviter, réduire, compenser,
- Suivis de travaux et d'efficacité des mesures mises en oeuvre.
Les prestations concernées portent sur les thématiques rattachées à la biodiversité et aux zones humides.
Ces prestations sont exécutées pour le compte du Département du Doubs, dans le cadre notamment d'opérations sur ouvrages d'art et en matière de risques naturels sur le réseau routier départemental. Ce réseau routier comprend les routes départementales et les voies vertes (notamment l'Eurovélo 6). Elles pourront également intervenir dans des bâtiments (collèges, …) ou sur des propriétés du Département (espaces naturels, cours de collèges, …)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département du Doubs
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date énoncée du "14/01/2026" concernant le début du contrat est une date...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date énoncée du "14/01/2026" concernant le début du contrat est une date prévisionnelle non certaine
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65B43903-CD16-FA87-1AFBFECAB0E8F8F6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-535645 (2025-08-13)
Avis d'attribution de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026302681
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Prestations De Diagnostics, D'Etudes Ecologiques, D'Accompagnements Et De Suivis Environnementaux En Lien Avec Le Patrimoine Departemental Et Ses Abords
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bcd environnement
Numéro d'enregistrement national: 1693369-1-0-1
Adresse postale: 26 grande rue
Code postal: 70190
Commune postale: Neuvelle-lès-Cromary
Région: Haute-Saône🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La valeur totale du marché (hors Tva), soit 250 000 euro(s) correspond au maximum Ht défini sur 4 ans.
Le marché a été attribué à Bcd Environnement pour un montant non contractuel de 48 575 euro(s) Ht et, à l'entreprise Rainette, pour un montant non contractuel de 61 198 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2BBAFFB-9546-7344-522A7CAB610B624B
Source: OJS 2026/S 016-051584 (2026-01-22)