PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, D'ETUDES ECOLOGIQUES, D'ACCOMPAGNEMENTS ET DE SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET SES ABORDS

Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront attribués selon la méthode en "cascade". Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Diagnostic environnemental d'un site, - Études écologiques plus précises sur la faune et/ou la flore, - Accompagnement du maitre d'ouvrage dans l'application de la séquence éviter, réduire, compenser, - Suivis de travaux et d'efficacité des mesures mises en oeuvre. Les prestations concernées portent sur les thématiques rattachées à la biodiversité et aux zones humides. Ces prestations sont exécutées pour le compte du Département du Doubs, dans le cadre notamment d'opérations sur ouvrages d'art et en matière de risques naturels sur le réseau routier départemental. Ce réseau routier comprend les routes départementales et les voies vertes (notamment l'Eurovélo 6). Elles pourront également intervenir dans des bâtiments (collèges, …) ou sur des propriétés du Département (espaces naturels, cours de collèges, …)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCD ENVIRONNEMENT
• Rainette

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-13	Avis de marché
2026-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics, d'etudes ecologiques, d'accompagnements et de suivis environnementaux en lien avec le patrimoine departemental et ses abords
Numéro de référence: 2025DRIT0013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1693369
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Département du Doubs
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-10 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département du Doubs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693369 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693369 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date énoncée du "14/01/2026" concernant le début du contrat est une date prévisionnelle non certaine

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65B43903-CD16-FA87-1AFBFECAB0E8F8F6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-535645 (2025-08-13)

Avis d'attribution de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026302681
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Prestations De Diagnostics, D'Etudes Ecologiques, D'Accompagnements Et De Suivis Environnementaux En Lien Avec Le Patrimoine Departemental Et Ses Abords
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bcd environnement
Numéro d'enregistrement national: 1693369-1-0-1
Adresse postale: 26 grande rue
Code postal: 70190
Commune postale: Neuvelle-lès-Cromary
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Rainette
Numéro d'enregistrement national: 1693369-1-0-2
Adresse postale: 1 Rue Des Fonds Hasnons
Code postal: 59144
Commune postale: Jenlain
Région: Nord 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 535645-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur totale du marché (hors Tva), soit 250 000 euro(s) correspond au maximum Ht défini sur 4 ans. Le marché a été attribué à Bcd Environnement pour un montant non contractuel de 48 575 euro(s) Ht et, à l'entreprise Rainette, pour un montant non contractuel de 61 198 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2BBAFFB-9546-7344-522A7CAB610B624B
Source: OJS 2026/S 016-051584 (2026-01-22)

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