Prestations d'études géotechniques et de diagnostics pollution des sols dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence Lot 1 : Etudes géotechniques Lot 2 : Diagnostics pollution sols

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Lot n°1 - prestations d'études géotechniques S'agissant du lot n°1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant global maximum de 1 500 000 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues). Trois (3) attributaires seront désignés pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Lot n°2 - Prestations de diagnostics pollution des sols S'agissant du lot n°2, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant global maximum de 150 000 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur la toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues). Deux (2) attributaires seront désignés pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour chacun de ces deux lots : L'attribution des bons de commande aux différents titulaires se fera selon la méthode de remise en concurrence dite du « tour de rôle », décrite à l'article 1.2 du CCAP. En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est décomposée en deux lots. Les lots sont les suivants : - Lot 1 - Etudes géotechniques - Lot 2 - Diagnostics pollution des sols

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études géotechniques et de diagnostics pollution des sols dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence Lot 1 : Etudes géotechniques Lot 2 : Diagnostics pollution sols
Numéro de référence: C0325019
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Lot n°1 - prestations d'études géotechniques S'agissant du lot n°1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant global maximum de 1 500 000 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues). Trois (3) attributaires seront désignés pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Lot n°2 - Prestations de diagnostics pollution des sols S'agissant du lot n°2, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant global maximum de 150 000 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur la toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues). Deux (2) attributaires seront désignés pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour chacun de ces deux lots : L'attribution des bons de commande aux différents titulaires se fera selon la méthode de remise en concurrence dite du « tour de rôle », décrite à l'article 1.2 du CCAP. En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est décomposée en deux lots. Les lots sont les suivants : - Lot 1 - Etudes géotechniques - Lot 2 - Diagnostics pollution des sols
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1 - Etudes géotechniques
Description du marché:
Les prestations objet du lot concernent des prestations d'études géotechniques Les spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Leur durée pourra être prolongée par 2 reconductions de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: L02
Titre: Lot 2 - Diagnostics pollution des sols
Description du marché:
Les prestations objet du lot concernent des prestations de diagnostics de pollution des sols. Les spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Informations sur les options
Description des options:
les prestations donneront lieu à un accord-cadre conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Leur durée pourra être prolongée par 2 reconductions de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations sont présentes dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla-in aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10 place de la Joliette - Atrium 10.4
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
Téléphone: 06 33 41 61 81 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lm2aaXZ8jf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lm2aaXZ8jf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lm2aaXZ8jf 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du Code de procédure civile), avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du Code de procédure civile)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480961 (2025-07-22)
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Région:
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