Prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du CCAS de Douai

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du CCAS de Douai
Numéro de référence: 25041
Brève description:
“marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du CCAS de Douai”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: lot n°1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
“Prestations d'assurance de dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Informations complémentaires:
“Les modalités de notation des critères et de classement sont précisées dans le règlement de consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot n°2
Titre: Risques statutaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“prestations d'assurance des risques statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:
“reconduction tacite par période d'un an dans la lmite de 3 reconductions”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot n°3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“assurance de la responsabilité civile et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les options
Description des options:
“reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 reconductions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot n°4
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“prestations d'assurance de la flotte véhicules et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot n°5
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Prestation de protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: lot n°6
Titre: tous risques expositions
Description du marché:
“Prestations d'assurance des risques liés aux expositions du musée de la chartreuse”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publioque”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publioque”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financées sur le budget de la ville de Douai...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Douai
Numéro d'enregistrement national: 21590178600016
Département: Direction marchés publics
Adresse postale: CS80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327935873 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire? CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire? CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2025/S 126-434711 (2025-07-03)