Prestations d'assurances pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy. Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la Collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ?

• Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence: 25MF20
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 25MF20LT01
Titre: Lot n°01 - Dommages aux biens et risaues annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Critère de coût (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25MF20LT02
Titre: Lot n°02 - Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25MF20LT03
Titre: Lot n°03 - Responsabilité atteintes à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Responsabilité atteintes à l’environnement"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25MF20LT04
Titre: Lot n°04 - Responsabilité exploitant d'aérodrome
Description du marché: Assurance " Responsabilité exploitant d'aérodrome"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25MF20LT05
Titre: Lot n°05 - Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25MF20LT06
Titre: Lot n°06- Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25MF20LT07
Titre: Lot n°07 - Protection sociale des Sapeurs-pompiers Volontaires
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25MF20LT08
Titre: Lot n°08 - Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25MF20LT09
Titre: Lot n°09 - Flotte maritime
Description du marché: Assurance « Flotte maritime »
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25MF20LT10
Titre: Lot n°10 - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tania.blanchet@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr commande.publique@comstbarth.fr 📧
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-449660 (2025-07-08)

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