Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy. Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la Collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Reference number: 25MF20
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy. Souscription de différents contrats...”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy. Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la Collectivité.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.”
Description du marché
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Critère de coût (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire.
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité atteintes à l’environnement"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité exploitant d'aérodrome"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte maritime »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
• Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-449660 (2025-07-08)