PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE
Numéro de référence: ASSURANCES
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens hors STEP
Description du marché: Assurance dommage aux biens hors STEP
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité
Code postal: 38162
Ville: Saint Marcellin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Lancement du prochain marché au second semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens STEP
Description du marché: Assurance dommage aux biens STEP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Assurance risques statutaires
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Atteinte à l'environnement
Description du marché: Assurance risque atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 12:10:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Numéro d'enregistrement national: 4561
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité
7 Rue du Colombier, Cs 20063
Code postal: 38162
Commune postale: Saint Marcellin cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Azevedo Frederic
Courrier électronique: commande.publique@smvic.fr 📧
Téléphone: 0476384548 📞
Fax: 0476380303 📠
URL: http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73069 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73069 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D94AD4E7-FB90-B2B2-4426F127064FF830
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621695 (2025-09-19)