Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Sciez sur Léman

Commune de Sciez

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Sciez sur Léman

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Sciez sur Léman
Numéro de référence: MP2025-06
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommage aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique des élus et des agents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sciez
Numéro d'enregistrement national: 2470
Adresse postale: Mairie
Code postal: 74140
Commune postale: Sciez
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@ville-sciez.fr 📧
Téléphone: 0450726009 📞
Fax: 0450726308 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73640 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73640 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7C3A2D42-B7ED-4801-BBEE476971CED6DF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7C3A2D52-906F-CCF2-E08209BE12BB4E02
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-714802 (2025-10-27)