Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risque atteinte à l'environnement de la communauté de communes du genenvois
Il s'agit d'un marché ordinaire de service décomposé en 5 lots. Lot 1: Assurance Dommage aux biens Lot 2: Assurance Automobile et risques annexes Lot 3: Assurance Responsabilité civile Lot 4: Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale Lot 5: Assurance Risques Atteinte à l'environnement Le lot 2 fait l'objet de 2 PSE relatives au risque auto-mission et au bris de machine. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur les montants de franchise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risque atteinte à l'environnement de la communauté de communes du genenvois
Numéro de référence: 2025-51
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire de service décomposé en 5 lots.
Lot 1: Assurance Dommage aux biens
Lot 2: Assurance Automobile et risques annexes
Lot 3:...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire de service décomposé en 5 lots.
Lot 1: Assurance Dommage aux biens
Lot 2: Assurance Automobile et risques annexes
Lot 3: Assurance Responsabilité civile
Lot 4: Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
Lot 5: Assurance Risques Atteinte à l'environnement
Le lot 2 fait l'objet de 2 PSE relatives au risque auto-mission et au bris de machine.
Les variantes libres sont autorisées uniquement sur les montants de franchise
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens de la communauté de communes du GENEVOIS,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens de la communauté de communes du GENEVOIS, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou dont elle a l'usage
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto-mission de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto-mission de la communauté de communes du GENEVOIS, qu'elle en soit propriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la communauté de communes du GENEVOIS....”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la communauté de communes du GENEVOIS. Le contrat souhaité est de type tout risque sauf
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents et des élus de la communauté de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents et des élus de la communauté de communes du GENEVOIS ainsi que de la personne morale
5️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances « sur mesure » pour couvrir les risques financiers d' « atteinte à l'environnement »...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances « sur mesure » pour couvrir les risques financiers d' « atteinte à l'environnement » et/ou « environnementale » permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CCG, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants...”
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Le détail des critères de notation est indiqué au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6DCBE57D-061D-DA4F-EF875D82D2435A0E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576284 (2025-09-02)