Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Protection juridique de la Commune de Passy et de son CCAS

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Protection juridique de la Commune de Passy et de son CCAS
Brève description: Prestations d'assurance pour la Commune de Passy et son CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages aux Biens Commune et CCAS
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Commune de Passy, 1 place de la Mairie
Code postal: 74190
Ville: Passy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Automobile et risques annexes Commune et CCAS
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Responsabilité civile Commune et CCAS
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Protection juridique des élus et agents et personne morale Commune et CCAS
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Passy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-30 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Passy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Passy
Numéro d'enregistrement national: 2630
Adresse postale: 1 place de la mairie
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTERA Raphaël
Courrier électronique: c.gavard@mairie-passy.fr 📧
Téléphone: 0450784143 📞
Fax: 0450784321 📠
URL: http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73063 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73063 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CE8DB198-D14F-B1B0-C732263CEEB18EE3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617990 (2025-09-19)