Prestations d'assurance pour les besoins de la Société de livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO)

SOLIDEO ALPES 2030

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société de livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO). La consultation est allotie en deux lots : « Assurance des responsabilités et des risques annexes » ( Lot n°1) et « Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux » (Lot n°2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• SOLIDEO ALPES 2030

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins de la Société de livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO)
Numéro de référence: 2025-015-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimé, il est pris comme référence les caractéristiques de l'offre de base et la masse salariale suivante : 1 281 000 euro(s) (70% du budget charges de personnel).

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Adresse postale: 83 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 63 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Un nouveau marché sera relancé selon un calendrier garantissant la continuité des prestations d'assurance faisant l'objet de la présente consultation, à l'issue de sa période de validité

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
Informations complémentaires: L'estimation repose sur les caractéristiques de l'offre de base
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement national: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robert Damien
Courrier électronique: marchespublics@solideo2030.fr 📧
Téléphone: 0491575757 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685819 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685819 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires se reporteront à l'article 3 du Règlement de la consultation 2. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. 3. Prise d'effet du marché- durée : 1er octobre 2025 - 00 h 00 pour une durée de 63 mois, ou à la date de la notification en cas de notification postérieure au 1er octobre 2025. Il expirera le 31 décembre 2030. 4. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres 5. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont acceptées. Elles doivent toutefois respecter les exigences minimales précisées dans le règlement de la consultation et le formalisme imposé.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 99A1BC7F-F8BA-FCBA-31E2ECC4369516E5
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494975 (2025-07-25)

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