Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société de livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO). La consultation est allotie en deux lots : « Assurance des responsabilités et des risques annexes » ( Lot n°1) et « Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux » (Lot n°2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins de la Société de livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO)
Numéro de référence: 2025-015-FCS
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société de livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO). La consultation est...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société de livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO). La consultation est allotie en deux lots : « Assurance des responsabilités et des risques annexes » ( Lot n°1) et « Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux » (Lot n°2)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimé, il est pris comme référence les caractéristiques de l'offre de base et la masse salariale suivante : 1 281 000 euro(s) (70% du...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimé, il est pris comme référence les caractéristiques de l'offre de base et la masse salariale suivante : 1 281 000 euro(s) (70% du budget charges de personnel).
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 63 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un nouveau marché sera relancé selon un calendrier garantissant la continuité des prestations d'assurance faisant l'objet de la présente consultation, à...”
Description des renouvellements
Un nouveau marché sera relancé selon un calendrier garantissant la continuité des prestations d'assurance faisant l'objet de la présente consultation, à l'issue de sa période de validité
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux”
Informations complémentaires:
“L'estimation repose sur les caractéristiques de l'offre de base” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“1. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur. Les candidats...”
1. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires se reporteront à l'article 3 du Règlement de la consultation
2. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
3. Prise d'effet du marché- durée : 1er octobre 2025 - 00 h 00 pour une durée de 63 mois, ou à la date de la notification en cas de notification postérieure au 1er octobre 2025. Il expirera le 31 décembre 2030.
4. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres
5. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont acceptées. Elles doivent toutefois respecter les exigences minimales précisées dans le règlement de la consultation et le formalisme imposé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 99A1BC7F-F8BA-FCBA-31E2ECC4369516E5
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494975 (2025-07-25)