Prestations d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile professionnelle pour les besoins de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône & Loire

Les polices d'assurances LOT 1 « Dommages aux Biens » sont établis pour garantir tout le patrimoine géré par l'OPAC Saône et Loire, à savoir : - Logements collectifs (logements, dépendances, et annexes situées à la même adresse, commerces), logements individuels, garages - Foyers, bâtiments industriels, bâtiments administratifs - Locaux divers (Agences OPAC, hangars, dépôts, ateliers, etc…) - Terrains non bâtis - Locaux en location - Résidences séniores, autonomie et habitat inclusif Les polices d'assurances LOT 2 « Responsabilité civile » sont établies pour garantir les conséquences financières liées à la Responsabilité Civile de l'OPAC Saône et Loire ainsi que les risques annexes qui s'y rattachent (tout dommages corporels, matériels et immatériels confondus)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-11	Avis de marché
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile professionnelle pour les besoins de l'OPAC Saône et Loire
Numéro de référence: 20250045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description du marché: ot n°1 - Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires:

Estimation offre de base: 5 200 000 euros Ht Estimation variante exigée: 4 400 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1er janvier 2026 ou au plus tard à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 12 Mois par reconduction, soit une durée maximale de 48 Mois avec faculté de résiliation annuelle pour les deux parties à tout moment du contrat moyennant un délai de préavis de 6 mois avant toute fin d'exécution des prestations

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Informations complémentaires: Aucune variante n'est exigée par l'acheteur dans le cadre de ce lot
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.Qualifications professionnelles Agrément auprès de l'Acpr a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr): Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service (Lps) ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. c. A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professionnels et/ou groupement de professionnels disposant des qualifications suivantes: - Qualifications professionnelles Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. Qualifications professionnelles Agrément auprès de l'ACPR a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR): Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service (LPS) ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. c. A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Budget: Budget de l'établissement Délai de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme du groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Disponibilité des documents: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Dans le cadre du lot 1 - dommages aux biens immobiliers et mobiliers, une variante est exigée par l'acheteur dans les conditions du Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: BBB2CE8F-F5C2-BA70-4B5755C06A3C3572
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383685 (2025-06-11)

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 480 000 EUR 💰
Description
5 200 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-31 00:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C18BD7D-B4FA-FFE8-70ABF4EDDC13B097

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 31/07/2025 à 00h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35734671-59e9-4b84-b7b5-e1ffaed8c2df-01
Source: OJS 2025/S 119-407185 (2025-06-24)

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