Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Reference number: MP2025-06
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d'assurances. Ce marché constitue un groupement de commandes”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber-Risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pont A Mousson
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 42B18BB7-C225-6D31-4964CDC84FCFAFCD
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 42B18BDF-DA43-EA34-86112137E847D8C8
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276783 (2025-04-25)