Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:
“PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE”
Type de contrat: services
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
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1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux Biens”
Lieu d'exécution:
Yvelines
🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 :Responsabilité civile générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3:Protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4:Protection fonctionnelle des élus et agents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5:Garantie des accidents corporels et assistance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Celle Saint Cloud
Numéro d'enregistrement national: 21780126500018
Adresse postale: 8E, ave Charles de Gaulle
Code postal: 78170
Commune postale: La celle saint cloud
Région:
Yvelines
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
fmosbah@ville-lacellesaintcloud.fr 📧
Téléphone:
0130781057 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78010 VERSAILLES CEDEX
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78 011
Commune postale: Versailles
Région:
Yvelines
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone:
01 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF RC art 15”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 135-466938 (2025-07-15)