PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:
“PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Dommages aux Biens
Description du marché:
“Dommages aux Biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Ville de la Celle saint Cloud
Code postal: 78170
Ville: la Celle saint Cloud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile générale
Description du marché:
“Lot 2 :Responsabilité civile générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Mairie la celle saint coud
8E AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville: La celle saint cloud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Protection juridique
Description du marché:
“Lot 3:Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: Protection fonctionnelle des élus et agents
Description du marché:
“Lot 4:Protection fonctionnelle des élus et agents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5: Garantie des accidents corporels et assistance
Description du marché:
“Lot 5:Garantie des accidents corporels et assistance”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Description
Adresse postale: Ville de la Celle Saint Cloud
Ville: La Celle saint cloud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Celle Saint Cloud
Numéro d'enregistrement national: 21780126500018
Adresse postale: 8E, ave Charles de Gaulle
Code postal: 78170
Commune postale: La celle saint cloud
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Mosbah Fatima - Responsable-Juriste des marchés publics
Courrier électronique: fmosbah@ville-lacellesaintcloud.fr 📧
Téléphone: 0130781057 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78 011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF RC art 15”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 135-466938 (2025-07-15)