Prestation de service d'assurance pour la Ville de Saint-Priest

Ville de Saint-Priest

Prestations de service d'assurance pour la Ville de Saint-Priest. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2025 à 0h00 et cesseront le 30 septembre 2030 à minuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance pour la Ville de Saint-Priest
Numéro de référence: 25S005
Brève description:

Prestations de service d'assurance pour la Ville de Saint-Priest. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2025 à 0h00 et cesseront le 30 septembre 2030 à minuit

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 361 726 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Prestation de service d'assurance pour les dommages aux biens
Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer aux exigences décrites dans le Cctp et ses annexes. Il est demandé de tarifier différents niveaux de franchises pour la solution de base. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services de courtage en assurances 📦

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Prestation de service d'assurance pour la responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services de courtage en assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché: Prestation de service d'assurance pour la protection juridique
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance défense et recours 📦

Services de courtage en assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Description du marché: Prestation de service d'assurance pour la flotte automobile et les auto-missions
Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer aux exigences décrites dans le Cctp et ses annexes. Il est demandé au candidat de tarifer une prestation supplémentaire éventuelle. les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle bris de machine. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services de courtage en assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Prestation de service d'assruance pour la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Individuelle accidents et assistance
Description du marché: Prestation de service d'assurance pour l'individuelle accidents et l'assistance
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services de courtage en assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-12-01 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 16:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession. Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances. Niveau minimum : le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître, l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé, l'attestation d'adhésion à l'Orias, l'attestation de garantie financière. Pour les compagnies d'assurance. Niveau minimum : attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R321 du Code des Assurances, attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement national: 60266
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASCON Gilles
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: 0472234968 📞
URL: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599002 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: FD7D1A32-DF52-D7AD-641392658E9CB046
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-155845 (2025-03-10)

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 361 726 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 16:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-02 16:01:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession. Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances. Niveau minimum : le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître, l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé, l'attestation d'adhésion à l'Orias, l'attestation de garantie financière. Pour les compagnies d'assurance. Niveau minimum : attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R321 du Code des Assurances, attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CE6AF8E5-E841-04C8-6751D606B6519142
Organe de révision
CE6AF8D3-E80D-F13D-9DE6FFD612C27BF8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 02/05/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 16h01 au plus tard. Lire 02/05/2025 à 16h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d781e717-b367-47a1-908d-be0ca7ef1af9-01
Source: OJS 2025/S 078-259109 (2025-04-18)

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