Prestation de service d'assurance

Communauté de Communes du Haut-Chablais

Prestations de service d''assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
2025-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 25ADGS09
Brève description:
“Prestations de service d''assurance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dommages aux Biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 18 route de l'église
Code postal: 74430
Ville: Le Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable en 2031”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Lot 1 Dommages aux biens : Option 01 sur franchise à 5.000 euro(s)Lot 2 Responsabilité civile: Option 02 sur franchise à 2.500 euro(s)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché:
“Responsabilité civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber risque
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cyber risque”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Individuelle Accidents
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Description du marché:
“Individuelle Accidents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Biot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:00:00 📅
Lieu:
“Le Biot”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Rcp Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion Orias pour les intermédiaires...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie et intermédiaires d'assurance”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-chablais
Numéro d'enregistrement national: 2292
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRABICHET Yannick
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: 0450721454 📞
URL: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70667 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70667 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DBA4A865-B0F0-CE32-F9D69B84866D9895
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-231931 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Description
85 000 EUR 💰
7 500 EUR 💰
15 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
3 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E93D5F5-DC02-AC68-79803F38703EB3CC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 06/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82335a7c-f83a-48fd-a1a2-e508765dbd4b-01
Source: OJS 2025/S 073-240872 (2025-04-10)