Prestation de service d'assurance

Ville de Chassieu

La présente consultation concerne une prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de CHASSIEU et du CCAS de CHASSIEU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-08 Avis de marché
2025-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: S-25-35
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de CHASSIEU et du CCAS de CHASSIEU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 482 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un évènement accidentel, non exclus dans le cahier des clauses techniques particulières
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Ville: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus dans le cahier des clauses techniques particulières
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Dans le cadre de la protection juridique, l'Assureur procure tous avis et conseils nécessaires et informe l'assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts (conciliation, arbitrage & aide juridique)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
La garantie est acquise pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la collectivité à la suite d'agressions physiques subis par les agents et les élus ainsi que les actes de vandalisme sur leurs biens lors de leurs missions. La garantie est étendue, au conjoint, aux enfants et aux ascendants des agents
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
La garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'Article L.211.1 du Code des assurances. Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'Assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
Les garanties couvrent l'ensemble des malveillances informatiques internes ( y compris erreur humaine)ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Individuelle accidents
Description du marché:
es garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, nécessités par leur mandat et fonction ou leurs activités au service au service de la Commune de CHASSIEU et du CCAS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-12 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chassieu
Numéro d'enregistrement national: 38663
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SELLES Jean-Jacques
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧
Téléphone: 0472054400 📞
URL: http://www.chassieu.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718387 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718387 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution du marché et sont applicables à l'ensemble des lots : Critère N°1 : Prix des prestations noté sur 40 points, Critère N°2 : Valeur technique noté sur 60 points conformément aux sous-critères suivants : Sous critère 2.1 - Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points), Sous critère 2.2 - Absence de réserves mineures (50 points)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A7774CBF-E2E2-0BE2-24F74FDA173BF8DC
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667556 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 482 000 EUR 💰
Description
260 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 191 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-21 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3530D62-F5BC-188A-F20AF4227AD982AB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 14h00 au plus tard.
Date limite de remise des offres: Au lieu de La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 12 novembre à 14h, lire La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 21 novembre à 12h
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f59c49a7-1638-4a69-bc9a-a95e19b7cc78-01
Source: OJS 2025/S 217-746331 (2025-11-07)
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