Prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Numéro de référence: 202504251414
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1638675
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert
Code postal: 04990
Ville: Digne les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“12 mois renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconductible 3 fois 12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire facultative: - Matériels et marchandises transportés (article 3.1). - Embarcations (article 3.2)”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Digne-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 13:30:00 📅
Lieu:
“Digne-Les-Bains”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Si l'attributaire est établi en France, les...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 04
Numéro d'enregistrement national: 48977
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert
Cs 39008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne les Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTEL Jean-Claude
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: 0492308951 📞
Fax: 0492308909 📠
URL: http://www.sdis04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638675 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638675 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Garanties professionnelles et financières Garanties techniques”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: D6C460AB-AC41-C23F-16496F2313CD08FD
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
URL: http://bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D6C4609D-D53B-6904-FE7D3F1EA20077C8
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275928 (2025-04-28)