Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Numéro de référence: Commun-2025-05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Flotte Automobile
Description du marché: Flotte Automobile
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: 80100
Ville: Abbeville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Lot 1 : PSE 1 : véhicules et tracteurs de + 5 ans tiers
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties ( conformément au RC)
Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (conformément au RC)
Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile et pénale
Description du marché: Responsabilité civile et pénale
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Description des options: Lot 2 : PSE 2 : protection juridique (fiches RC et pénale)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties (conformément au RC)
Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties ( conformément au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Multirisque professionnel
Description du marché: Multirisque professionnel
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Informations sur les options
Description des options: Lot 3 : PSE 3 : centre conchylicole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Multirisque habitation
Description du marché: Multirisque habitation
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Bris de machine
Description du marché: Bris de machine
Informations sur les options
Description des options: Lot 5 : PSE 4 : machine agricole et matériel à cardan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Dommages objets divers
Description du marché: Dommages objets divers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties (Conformément au RC)
Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (Conformément au RC)
Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (Conformément au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Assurance diverses
Description du marché: Assurance diverses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (Conformément au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smbs-glp
Numéro d'enregistrement national: 25800192400186
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel dieu
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@baiedesomme.fr 📧
Téléphone: 0322206030 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.baiedesomme.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Vj7twDjJ5s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508045 (2025-07-31)