Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées

SMBS-GLP

Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Numéro de référence: Commun-2025-05
Brève description:
“Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Flotte Automobile”
Informations complémentaires:
“Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Lot 1 : PSE 1 : véhicules et tracteurs de + 5 ans tiers”
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties ( conformément au RC)
Critère de qualité (nom): Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (conformément au RC)
Critère de qualité (nom): Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et pénale”
Informations complémentaires:
“Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 2 : PSE 2 : protection juridique (fiches RC et pénale)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties (conformément au RC)
Critère de qualité (nom): Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties ( conformément au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Multirisque professionnel”
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 3 : PSE 3 : centre conchylicole”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Multirisque habitation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Bris de machine”
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 5 : PSE 4 : machine agricole et matériel à cardan”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Dommages objets divers”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties (Conformément au RC)
Critère de qualité (nom): Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (Conformément au RC)
Critère de qualité (nom): Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (Conformément au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Assurance diverses”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (Conformément au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smbs-glp
Numéro d'enregistrement national: 25800192400186
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel dieu
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@baiedesomme.fr 📧
Téléphone: 0322206030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Vj7twDjJ5s 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Syndicat mixte baie de Somme - Grand Littoral Picard est mandataire du groupement de commande dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508045 (2025-07-31)