Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du Syndicat d'irrigation Drômois

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du Syndicat d'irrigation Drômois
Numéro de référence: 2025-0003
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera relancé au cours de l'année 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicules
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Sid
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 15:00:00 📅
Lieu: Siège du Sid
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'Irrigation Drômois
Numéro d'enregistrement national: 51360
Adresse postale: 23, Rue des Tilleuls
Code postal: 26120
Commune postale: Montélier
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALLON Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0475587555 📞
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3B0DCA8B-EEF4-3F58-BF926A5E0F700FA5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250109 (2025-04-15)