Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du Syndicat d'irrigation Drômois
Numéro de référence: 2025-0003
Brève description:
“4 lots :
- Dommages aux biens
- Responsabilité civile
- Flotte automobile
- Protection juridique”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Produits/services supplémentaires:
Services de conseil en assurances
📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera relancé au cours de l'année 2030”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Sid
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La description figure dans le Dce”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'Irrigation Drômois
Numéro d'enregistrement national: 51360
Adresse postale: 23, Rue des Tilleuls
Code postal: 26120
Commune postale: Montélier
Région:
Drôme
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone:
0475587555 📞
URL:
http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632855 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632855 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3B0DCA8B-EEF4-3F58-BF926A5E0F700FA5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région:
Isère
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone:
0476429000 📞
Fax: 0476422269
📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3B0DCA9B-BB4B-EBA1-5EB4BA1853004DC6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région:
Isère
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone:
0476429000 📞
Fax: 0476422269
📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250109 (2025-04-15)