Passation d’un marché d’assurances dans le cadre d’un groupement de commande dont la Communauté de Communes Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d’un marché d’assurances dans le cadre d’un groupement de commande dont la Communauté de Communes Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse
Numéro de référence: S25-005
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 € tous...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit proposer la prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l’assuré dans le cadre fixé par la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit respecter la formulation tous risques. Toute exclusion complémentaire devra être détaillée. La structuration tarifaire devra être respectée...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres de Chalosse
Numéro d'enregistrement national: 200 069 631
Adresse postale: 55 place Foch
Code postal: 40380
Commune postale: Montfort en Chalosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@terresdechalosse.fr 📧
Téléphone: +33 558984588 📞
URL: https://www.terresdechalosse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602849?orgAcronyme=c5a40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602849?orgAcronyme=c5a40 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibois – 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: PAU Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-601021 (2025-09-11)