OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Soleam

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux sur la renaturation du plateau et des coteaux de la Savine, ainsi que l'aménagement d'espaces publics. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC, Définition et gestion des dossiers spécifiques et temps passé et réunions (hors missions de base)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché
2025-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation
Numéro de référence: 2025-SOLE-0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1644612
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture paysagère 📦

Services d'ingénierie 📦

Services d'urbanisme 📦

Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
Code postal: 13006
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre a une durée d'un an ferme, reconductible tacitement 3 fois pour une durée équivalente d'un an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soleam
Numéro d'enregistrement national: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Courrier électronique: jy.miaux@soleam.net 📧
Téléphone: 0488919191 📞
URL: http://www.soleam.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644612 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644612 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D6EFD74B-ECC1-16B2-5CB76A970EB8E108
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-311147 (2025-05-13)

Avis d'attribution de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 388 353 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25.117
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Operation 604 : Npnru Savine-Vallon Des Tuves - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 388 353 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 178 170 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Anma architectes urbanistes
Numéro d'enregistrement national: 1644612-1-0-1
Adresse postale: 9 Cour Des Petites Ecuries
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 525 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecta
Numéro d'enregistrement national: 1644612-1-0-2
Adresse postale: 200 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 813 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol paysage
Numéro d'enregistrement national: 1644612-1-0-3
Adresse postale: 8 bis boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 845 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcinus Consulting
Numéro d'enregistrement national: 1644612-1-0-4
Adresse postale: 5 rue Jean Jaurès -
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: COLOMBANI Paul
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 311147-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9C1C0A0D-D3C7-9C77-1D8DD411D436F675
Organe de révision
9C1C09E5-B6C0-6852-95B9239A64A846A1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2025/S 197-674765 (2025-10-13)

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