Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - Missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-15 | Avis de marché |
| 2026-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - Missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département du Calvados
Description du marché: Département du Calvados
Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Adresse postale: Tous les sites dont la région Normandie est propriétaire. La liste présentée à l'annexe du Cctp n'est exhaustive
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de l'Eure
Description du marché: Département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Manche
Description du marché: Département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de l'Orne
Description du marché: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Seine Maritime Est
Description du marché: Département de la Seine Maritime Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Seine Maritime Ouest
Description du marché: Département de la Seine Maritime Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723761 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723761 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681453 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - Missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA
Numéro de référence:
2025-ETU-DBR-0143
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Département du Calvados
Description du marché: Département du Calvados
Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Adresse postale: Tous les sites dont la région Normandie est propriétaire. La liste présentée à l'annexe du Cctp n'est exhaustive
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Département de l'Eure
Description du marché: Département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Département de la Manche
Description du marché: Département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Département de l'Orne
Description du marché: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Département de la Seine Maritime Est
Description du marché: Département de la Seine Maritime Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Département de la Seine Maritime Ouest
Description du marché: Département de la Seine Maritime Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national:
80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723761 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723761 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2025-Etu-Dbr-0143
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
0BD14F2D-DB8D-DF22-9BE9D92837A008BC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
0BD14F42-911C-B37E-9D9F169286505CFB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681453 (2025-10-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations
Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la présentation de rapports-types
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Département du Calvados
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 611 Bis Rue Paul Boucherot
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed expertises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Route De Matthieu
Code postal: 14610
Commune postale: Anisy
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Rue Francois Aragon
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0231069839 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 681453-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 055-189309 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations
Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la présentation de rapports-types
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20260026
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Département du Calvados
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
1723761-1-1-1
Adresse postale: 611 Bis Rue Paul Boucherot
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed expertises
Numéro d'enregistrement national:
1723761-1-2-1
Adresse postale: 13 Route De Matthieu
Code postal: 14610
Commune postale: Anisy
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1723761-1-4-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1723761-1-5-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national:
1723761-1-6-1
Adresse postale: 20 Rue Francois Aragon
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0231069839 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 681453-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
06B8C162-F156-9FB7-3E2875578B2B424B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
06B8C183-D533-ED78-5893B1906095B148
Source: OJS 2026/S 055-189309 (2026-03-18)
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