Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de travaux réalisées par la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de travaux réalisées par la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires Lot n°01 "Contrôle Technique de la Construction" Lot n°02 "Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé"”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n°01 "Contrôleur Technique de la Construction"
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation des missions de contrôle et de vérifications techniques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Patrimoines de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Code postal: 17
Ville: Charente-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre remise définie à l'article 6.2.1 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°02 "Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé"
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation des missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Marchés Publics, Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge, 52 Cours Genêt, BP 70171, 17116 SAINTES CEDEX
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des candidatures et des offres remises par les soumissionnaires dans le cadre de cette consultation sera réalisée par le Service Marchés Publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:00:00 📅
Lieu:
“Service Marchés Publics, Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge, 52 Cours Genêt, BP 70171, 17116 SAINTES CEDEX”
Informations complémentaires:
“L'ouverture des candidatures et des offres remises par les soumissionnaires dans le cadre de cette consultation sera réalisée par le Service Marchés Publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 52608002300033
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: Services Techniques 52 cours Genêt BP 70171
Code postal: 17116
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Charly GLEYZE, Gestionnaire Marchés Publics de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Courrier électronique: cgleyze@semis17.com 📧
Téléphone: 0516105096 📞
URL: https://semis17.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 52608002300033
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: Services Techniques 52 cours Genêt BP 70171
Code postal: 17116
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Charly GLEYZE, Gestionnaire Marchés Publics de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Courrier électronique: cgleyze@semis17.com 📧
Téléphone: 0516105096 📞
URL: https://semis17.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 52608002300033
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: Services Techniques 52 cours Genêt BP 70171
Code postal: 17116
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Charly GLEYZE, Gestionnaire Marchés Publics de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Courrier électronique: cgleyze@semis17.com 📧
Téléphone: 0516105096 📞
URL: https://semis17.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 52608002300033
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: Services Techniques 52 cours Genêt BP 70171
Code postal: 17116
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Charly GLEYZE, Gestionnaire Marchés Publics de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Courrier électronique: cgleyze@semis17.com 📧
Téléphone: 0516105096 📞
URL: https://semis17.com/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 177-602388 (2025-09-15)