Missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre fixant en partie les stipulations contractuelles. Il sera exécuté : - soit par le biais de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14) - soit par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12). L'accord-cadre est mono-attributaire, et sera conclu à prix unitaires. Les modalités détaillées d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisées dans le CCAP. Les missions confiées à l'assistant technique (AT) concernent exclusivement la maintenance, conforme à la norme NF X 60-010, qui vise à maintenir ou rétablir les bâtiments en bon état de fonctionnement. Cela inclut "l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise ". Les 5 premiers niveaux de cette norme sont concernés. Sur certaines opérations limitées (dites GEGR Gros Entretien Grosses Rénovations), le recours à une déclaration préalable pourra être envisagée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cinfora
• INGEMETRIE

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché
2025-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2)
Numéro de référence: 2025-0471
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: SECTEUR GEOGRAPHIQUE 1
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Secteur 1 - Département 04 - 13 sites : DIGNE LES BAINS - DIGNE LES BAINS ANNOT - LE CHAFFAUT SAINT JURSON - SISTERON - BEVONS - MANOSQUE - CHÂTEAU ARNOUX ST AUBAN

Informations complémentaires: Montant annuel maximum (sans minimum) : 800 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services d'assistance technique 📦

Services d'assistance à la conception 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 1 fois à compter de la notification au titulaire, dans la limite de deux ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: SECTEUR GEOGRAPHIQUE 5
Description du marché: Secteur 5 - Département 06 - 10 sites : NICE - ANNOT NICE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats doivent attester qu'ils ne font pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la présente consultation. Les pièces de la candidature sont telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. A ce titre, une attestation sur l'honneur signée doit être fournie (modèle en annexe)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615327 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615327 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'ensemble de ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes : Compétences socles : 1) Economie du bâtiment, 2) Coordination études et pilotage de chantier, 3) Second oeuvre -Aménagement intérieur 4) Fluides Chauffage, Plomberie, Vmc, 5) Electricité courants forts et faibles, Vdie, 6) Réglementation Erp et coordination Ssi, 7) Structure Selon les besoins, le titulaire devra disposer des compétences secondaires suivantes: Autres compétences (dites « secondaires ») 1) Traitement contre les légionnelles, 2) Acoustique, 3) Hydraulique, 4) Thermique, 5) Eclairage, 6) Vrd 7) Etudes paysagères, 8) Géotechnique, 9) Appareils élévateurs, 10) Haccp cuisine, 11) Diagnostic et traitement en rénovation énergétique Uniquement pour les compétences dites « socles », il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour chaque lot, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon la pondération et les critères de jugement suivants : Pondération sur 100 points 1) Prix : 50 points : au regard - Du Dqe type : 35 points - Du Dqe masqué : 15 points 2) Qualité technique, au regard des items indiqués dans le cadre de réponse technique (Crt) 50 points a. Qualité de l'équipe dédiée et de son organisation : 30 points au regard des 3 points demandés dans le Crt (1-2-3) pondérés respectivement chacun sur 10 points b. Qualité de la méthodologie pour l'exécution de l'accord-cadre : 20 points au regard des 2 points demandés dans le Crt (4 et 5) pondérées respectivement sur 15 et 5 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr . La réponse est adressée au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. La date de début du marché est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Pour l'ensemble de ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes :
Compétences socles :
1) Economie du bâtiment,
2) Coordination études et pilotage de chantier,
3) Second oeuvre -Aménagement intérieur
4) Fluides Chauffage, Plomberie, Vmc,
5) Electricité courants forts et faibles, Vdie,
6) Réglementation Erp et coordination Ssi,
7) Structure
Selon les besoins, le titulaire devra disposer des compétences secondaires suivantes:
Autres compétences (dites « secondaires »)
1) Traitement contre les légionnelles,
2) Acoustique,
3) Hydraulique,
4) Thermique,
5) Eclairage,
6) Vrd
7) Etudes paysagères,
8) Géotechnique,
9) Appareils élévateurs,
10) Haccp cuisine,
11) Diagnostic et traitement en rénovation énergétique
Uniquement pour les compétences dites « socles », il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour chaque lot, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon la pondération et les critères de jugement suivants :
Pondération sur 100 points
1) Prix : 50 points : au regard
- Du Dqe type : 35 points
- Du Dqe masqué : 15 points
2) Qualité technique, au regard des items indiqués dans le cadre de réponse technique (Crt) 50 points
a. Qualité de l'équipe dédiée et de son organisation : 30 points
au regard des 3 points demandés dans le Crt (1-2-3) pondérés respectivement chacun sur 10 points
b. Qualité de la méthodologie pour l'exécution de l'accord-cadre : 20 points
au regard des 2 points demandés dans le Crt (4 et 5) pondérées respectivement sur 15 et 5
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr . La réponse est adressée au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
La date de début du marché est donnée à titre indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: A66909F7-C700-5108-1FA9ED73B90E5006
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A66909E8-9BE3-C966-FCCD2D5EE655D8A0
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181545 (2025-03-18)

Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025251665
Date de conclusion du contrat: 2025-08-06 📅
Titre: Secteur Geographique 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingemetrie
Numéro d'enregistrement national: 1615327-1-1-1
Adresse postale: 220 Bd De La Paix
Code postal: 13640
Commune postale: La Roque D'Antheron
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ingemetrie.fr 📧
Téléphone: 0442904360 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Cinfora
Numéro d'enregistrement national: 1615327-1-2-1
Adresse postale: 81 Av Simone Veil
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: contact@cinfora.fr 📧
Téléphone: 0497022430 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 181545-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant des marchés : 3 200 000 euro(s) Ht Lot N°1 - Secteur Geographique 1 Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros Ht par période. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 1 fois à compter de la notification au titulaire, dans la limite de deux ans. Lot N° 2 - Secteur Géographique 5 Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros Ht par période. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 1 fois à compter de la notification au titulaire, dans la limite de deux ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F442B715-DDD5-C728-35A2E02ACE5B303A
Organe de révision
F442B6F5-D944-A302-E0722AA91E19C0F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F442B747-9CFC-4EDE-82CFF2DCCA34754F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 153-527023 (2025-08-11)

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