Mission de contrôle technique et /ou mission annexe sur le patrimoine géré par la Région Normandie
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas les opérations les plus complexes, à savoir : Les missions dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euro(s) HT (sauf exception) ; (15k avant) Les missions dont l'intervention et la remise du rapport sont inférieures à 24h à partir de la notification de la commande lié à une urgence (sauf exception) ; Les opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur à 3 000 000 euro(s) HT (sauf exception). (avant c'était 5 millions)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-23 | Avis de marché |
| 2025-08-27 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-09-05 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique et /ou mission annexe sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Calvados - Secteur 1
Description du marché: Calvados - Secteur 1
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les sites
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Calvados - Secteur 2
Description du marché: Calvados - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: L'Eure
Description du marché: L'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Manche et Orne
Description du marché: Manche et Orne
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Seine Maritime - Secteur 1
Description du marché: Seine Maritime - Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Seine Maritime - Secteur 2
Description du marché: Seine Maritime - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636998 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267896 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique et /ou mission annexe sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Numéro de référence:
2025-CT-DBR-0041
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas les opérations les plus complexes, à savoir :
Les missions dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euro(s) HT (sauf exception) ; (15k avant)
Les missions dont l'intervention et la remise du rapport sont inférieures à 24h à partir de la notification de la commande lié à une urgence (sauf exception) ;
Les opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur à 3 000 000 euro(s) HT (sauf exception). (avant c'était 5 millions)
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Calvados - Secteur 1
Description du marché: Calvados - Secteur 1
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les sites
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Calvados - Secteur 2
Description du marché: Calvados - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: L'Eure
Description du marché: L'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Manche et Orne
Description du marché: Manche et Orne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Seine Maritime - Secteur 1
Description du marché: Seine Maritime - Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Seine Maritime - Secteur 2
Description du marché: Seine Maritime - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément délivré par le ministère chargé de la construction
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national:
80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636998 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Ct-Dbr-0041
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
DE0C2927-C43A-6F86-AF345E20849395DE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267896 (2025-04-23)
Avis d'attribution de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des documents d'études
Développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-26 📅
Titre: Manche et Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Av De Tsukuba
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 267896-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 164-561058 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des documents d'études
Développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
20250248
Date de conclusion du contrat: 2025-08-26 📅
Titre: Manche et Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
1636998-1-4-1
Adresse postale: 1 Av De Tsukuba
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 267896-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2CDD694A-9731-4743-6AC58FA474F47812
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2CDD6966-F699-6EC3-B96EF78BBAACA167
Source: OJS 2025/S 164-561058 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 740 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Calvados - Secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Rue Ettore Bugatti
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1690 Rue Aristide Briand
Code postal: 76650
Commune postale: Petit Couronne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 171-584326 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 740 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250245
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Calvados - Secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
1636998-2-1-1
Adresse postale: 50 Rue Ettore Bugatti
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national:
1636998-2-2-1
Adresse postale: 1690 Rue Aristide Briand
Code postal: 76650
Commune postale: Petit Couronne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Numéro d'enregistrement national:
1636998-2-6-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FC8D87C7-0C0D-F044-199ED0D78FC32CAA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FC8D87DB-F829-0773-B9422C5397980494
Source: OJS 2025/S 171-584326 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: L'Eure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue des Hauts Grigneux - Mach 8
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0231069839 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 053-184216 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
20250247
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: L'Eure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
1636998-3-3-1
Adresse postale: Avenue des Hauts Grigneux - Mach 8
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1636998-3-5-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0231069839 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
0EA21F90-B9CD-BE04-9878D6B822366DCC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0EA21FCF-9C66-C12D-F9CE9D0E369AECE0
Source: OJS 2026/S 053-184216 (2026-03-13)
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