MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
OPH 13 habitat
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie. Les prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation de certificats d'efficacité énergétique (CEE) au profit de 13 Habitat ; - La gestion des dossiers de demandes de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE ; - Et la vente des CEE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
| 2025-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'economie d'energie (cee)
Numéro de référence: 2025NA0046
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 672 650 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654191 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés dans au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D9827D55-C47D-827D-99BF900B9F6A6F37
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: D9827D6B-F6D4-7209-E90E9A50C6647565
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-346683 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'economie d'energie (cee)
Numéro de référence: 2025NA0046
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 672 650 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654191 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés dans au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D9827D55-C47D-827D-99BF900B9F6A6F37
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: D9827D6B-F6D4-7209-E90E9A50C6647565
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-346683 (2025-05-28)
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 672 650 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 15:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D89CF052-C3F2-6492-8E5C1E82792CF4F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D89CF063-A4CD-A6B9-7A41D3B504E4A27C
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/06/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 14h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/06/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 105-357609 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 672 650 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 15:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D89CF052-C3F2-6492-8E5C1E82792CF4F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D89CF063-A4CD-A6B9-7A41D3B504E4A27C
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/06/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 14h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/06/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 105-357609 (2025-06-02)
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