MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)

OPH 13 habitat

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie. Les prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation de certificats d'efficacité énergétique (CEE) au profit de 13 Habitat ; - La gestion des dossiers de demandes de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE ; - Et la vente des CEE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
2025-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'economie d'energie (cee)
Numéro de référence: 2025NA0046
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie. Les prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation de certificats d'efficacité énergétique (CEE) au profit de 13 Habitat ; - La gestion des dossiers de demandes de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE ; - Et la vente des CEE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 672 650 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1654191
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-26 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654191 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés dans au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur. L'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D9827D55-C47D-827D-99BF900B9F6A6F37
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: D9827D6B-F6D4-7209-E90E9A50C6647565
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-346683 (2025-05-28)
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 672 650 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-30 15:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D89CF052-C3F2-6492-8E5C1E82792CF4F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D89CF063-A4CD-A6B9-7A41D3B504E4A27C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/06/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 14h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/06/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cd4aa87a-7260-4f36-a03a-57a6b424171a-01
Source: OJS 2025/S 105-357609 (2025-06-02)