Marchés publics de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Courseulles sur Mer

Mairie de Courseulles sur Mer

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (le lot 4 risques statutaires sera lancé ultérieurement). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations d'assurances Responsabilités et risques annexes, Dommages aux biens et risques annexes, Véhicules à moteur et risques annexes, Protection juridique de la collectivité, Protection fonctionnelle des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Qui ?

• Mairie de Courseulles sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Courseulles sur Mer
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux Biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Adresse postale: Pour la Commune et le Ccas de Courseulles sur Mer
Code postal: 14470
Ville: Courseulles-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Flotte automobile (véhicules à moteur et auto collaborateur) et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile (véhicules à moteur et auto collaborateur) et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilités et risques annexes
Description du marché: Responsabilités et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Risques Staututaires
Description du marché: Risques Staututaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Protection fonctionnelle des agents et élus
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de courseulles sur mer
Numéro d'enregistrement national: 86182
Adresse postale: 48 rue de la Mer
Code postal: 14470
Commune postale: Courseulles Sur Mer
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PHILIPPEAUX Anne-Marie
Courrier électronique: juridique@ville-courseulles.fr 📧
Téléphone: 0231361759 📞
URL: https://www.courseulles-sur-mer.com/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730664 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730664 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: AF203C23-D784-AAD2-24E6F4AAEE6C7936
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-714146 (2025-10-28)

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