La procédure comporte 8 lots traités par marchés séparés. Les marchés concernent les 11 établissements de la CMA CVL La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire
Numéro de référence: 25 CMAR 09-09
Brève description:
“La procédure comporte 8 lots traités par marchés séparés.
Les marchés concernent les 11 établissements de la CMA CVL
La consultation est réservée aux...”
Brève description
La procédure comporte 8 lots traités par marchés séparés.
Les marchés concernent les 11 établissements de la CMA CVL
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Garantie des dommages matériels soudains et fortuits causés aux biens assurés”
Informations complémentaires:
“1 variante imposée - cf Article 4.2 du Ccp”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Garantie des conséquences pécuniaires de l'engagment de la responsabilité civile des assurés ainsi que certains risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la CMA CVL , lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle a loué,...”
Description du marché
Assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la CMA CVL , lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle a loué, ainsi que certains risques associés
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Options ✅
Description des options:
“2 Prestations supplémentaires éventuelles distinctes:
- Mission en substitution (article 3.1 du Ccp) : agents / 70 000 km
- Mission en substitution (...”
Description des options
2 Prestations supplémentaires éventuelles distinctes:
- Mission en substitution (article 3.1 du Ccp) : agents / 70 000 km
- Mission en substitution ( article 3.1 du Ccp) : élus / 169 000 km
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance garantissant les atteintes au système d'information de la CMA CVL et leurs conséquences” Informations sur les options
Description des options:
“Point A4 du Ccp : Cyber - fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile Garage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et...”
Description du marché
Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence…)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Cma Cvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les états de sinistralité devront être signés par le porteur du risque et par le ou les intermédiaires courtiers”
“Les modalités de présentation de variantes libres sont précisées au point 2.2 du règlement de consultation.
En plus de la solution de base, le cahier des...”
Les modalités de présentation de variantes libres sont précisées au point 2.2 du règlement de consultation.
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
- une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;
- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ;
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 06465A2D-DC74-D732-9E5497253863F2FA
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-668703 (2025-10-10)