Marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

La procédure comporte 8 lots traités par marchés séparés. Les marchés concernent les 11 établissements de la CMA CVL La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire
Numéro de référence: 25 CMAR 09-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux bien mobiliers et immobiliers
Description du marché: Garantie des dommages matériels soudains et fortuits causés aux biens assurés
Informations complémentaires: 1 variante imposée - cf Article 4.2 du Ccp
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Adresse postale: 28 Rue du faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Extrait de l'acte d'engagement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Lorsqu'un soumissionnaire propose pour un même marché plusieurs contrats en réponse à la demande formulée, il est convenu que tous les contrats sont liés en ce qui concerne leur prise d'effet et leur durée. La résiliation d'un des contrats entrainera de plein droit la résiliation de l'ensemble des autres contrats souscrits en réponse à un même marché à la même date que le contrat résilié, sauf accord contraire écrit des parties. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. L'assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l'échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Garantie des conséquences pécuniaires de l'engagment de la responsabilité civile des assurés ainsi que certains risques annexes

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicule et risques annexes
Description du marché:

Assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la CMA CVL , lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle a loué, ainsi que certains risques associés

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

2 Prestations supplémentaires éventuelles distinctes: - Mission en substitution (article 3.1 du Ccp) : agents / 70 000 km - Mission en substitution ( article 3.1 du Ccp) : élus / 169 000 km

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Individuelle accident
Description du marché:

Assurance garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Atteintes au système d'information ("Cyber Risque")
Description du marché:

Assurance garantissant les atteintes au système d'information de la CMA CVL et leurs conséquences

Informations sur les options
Description des options:

Point A4 du Ccp : Cyber - fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Responsabilité civile Garage
Description du marché: Responsabilité Civile Garage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché:

Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence…)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Cma Cvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-21 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Cma Cvl
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les états de sinistralité devront être signés par le porteur du risque et par le ou les intermédiaires courtiers

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de metiers et de l'artisanat de region centre-val de loire
Numéro d'enregistrement national: 3060
Adresse postale: 28 Rue du faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERIAU Aline
Courrier électronique: djolivet@cma-cvl.fr 📧
Téléphone: 0238680332 📞
URL: http://www.crma-centre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26946 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26946 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de présentation de variantes libres sont précisées au point 2.2 du règlement de consultation. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 06465A2D-DC74-D732-9E5497253863F2FA
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-668703 (2025-10-10)

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