Marchés d'assurances

Commune du Plan de la Tour

Souscription des contrats d'assurances de la commune du Plan de la Tour, en 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence: 2025.03.AOO.01-06
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances de la commune du Plan de la Tour, en 6 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Lot n°1 Responsabilité civile - Administrative et risques annexes
Description du marché:
“voir CCTG et CCTP du lot n°1”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code postal: 83120
Ville: Le Plan de la Tour
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (40%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 Protection juridique de la personne morale
Description du marché:
“voir CCTG et CCTP du lot n°2”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“voir CCTG et CCTP du lot n°3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°4 Dommages ou pertes
Description du marché:
“voir CCTG et CCTP du lot n°4”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n°5 Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“voir CCTG et CCTP du lot n°5”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n°6 Risques statutaires
Description du marché:
“voir CCTG et CCTP du lot n°6”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Plan de la Tour
Numéro d'enregistrement national: 21830094500035
Adresse postale: Mairie du Plan de la Tour, 37 Place du Maréchal Foch
Code postal: 83120
Commune postale: Le Plan de la Tour
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@plandelatour.net 📧
Téléphone: 0494550759 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 100-337748 (2025-05-23)