Marchés d'assurances :Lot n° 1 - Dommages aux biens .Lot n° 2 - Responsabilité civile . Lot n° 3 - Parc automobile

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances :Lot n° 1 - Dommages aux biens .Lot n° 2 - Responsabilité civile . Lot n° 3 - Parc automobile
Numéro de référence: 25024-25025-25026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25024
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Souscription d'assurances pour les dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25025
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Souscription de contrat d'assurances concernant la responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25026
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Souscription de contrat d'assurances concernant le parc automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Code postal: 83000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494169696 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2025/S 113-385290 (2025-06-13)