Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : Lot n° 1 - Dommages aux biens Lot n° 2 - Responsabilité civile Lot n° 3 - Parc automobile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances :Lot n° 1 - Dommages aux biens .Lot n° 2 - Responsabilité civile . Lot n° 3 - Parc automobile
Numéro de référence: 25024-25025-25026
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances :
Lot n° 1 - Dommages aux biens
Lot n° 2 - Responsabilité civile
Lot n° 3 - Parc...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances :
Lot n° 1 - Dommages aux biens
Lot n° 2 - Responsabilité civile
Lot n° 3 - Parc automobile
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Souscription d'assurances pour les dommages aux biens”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Souscription de contrat d'assurances concernant la responsabilité civile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Souscription de contrat d'assurances concernant le parc automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 113-385290 (2025-06-13)