Marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie finance nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est

spl Grand Est Mobilités

Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERNST & YOUNG ADVISORY (EY)

Qui ?

• spl Grand Est Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché
2025-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie finance nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est
Numéro de référence: 24AOAC0009 - AMO Finance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1599331
Produits/services supplémentaires:

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦

Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Services de conseils financiers 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 14:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe 02 Cadre de réponse, onglets « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599331 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599331 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aoac009 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aoac009 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 2/ Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0136007F-B7D8-1758-2DBC457C41267349
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-136454 (2025-02-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24aoac009
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: Marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie finance nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & young advisory (ey)
Numéro d'enregistrement national: 1599331-1-0-1
Adresse postale: aogpsadvisory@fr.ey.com
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 88 15 24 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 136454-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCAA94D7-D779-4437-73F061033D25FAC3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BCAA94E6-CA0D-4E94-65D01EB6857AA1EF
Source: OJS 2025/S 115-394253 (2025-06-16)

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