La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE / RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE INDIVIDUELLE ACCIDENT RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS / DES ADMINISTRATEURS PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNXES RISQUES STATUTAIRES RISQUES CYBER
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services d'assurances
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance :
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE / RESPONSABILITE CIVILE...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance :
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE / RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - MAISON DE BOHAIN - EPSM AGE BLEU - EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EPMS AMIENS - EHPAD...”
Description du marché
LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - MAISON DE BOHAIN - EPSM AGE BLEU - EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EPMS AMIENS - EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD DE LIANCOURT - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - EHPAD BRETEUIL
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution des établissements membres du GCS GRAM adhérant à la procédure”
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE
- CH CLERMONT-DE-L'OISE - CH CREVECOEUR-LE-GRAND - CH GRANDVILLIERS - CH CHAUMONT - CH BEAUVAIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 INDIVIDUELLE ACCIDENT
EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - CH GRANDVILLIERS - CH CREVECOEUR - CH CLERMONT DE...”
Description du marché
LOT 3 INDIVIDUELLE ACCIDENT
EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - CH GRANDVILLIERS - CH CREVECOEUR - CH CLERMONT DE L'OISE - CH CHAUMONT - CH BEAUVAIS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT CH GRANDVILLIERS - CH CREVECOEUR - CH BEAUVAIS”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution des établissements membres du GCS GRAM adhérant à la procédure.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
LCI DE MOINS DE 10 M Euros
EHPAD VERBERIE - EHPAD LE CHATEAU...”
Description du marché
LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
LCI DE MOINS DE 10 M Euros
EHPAD VERBERIE - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - EHPAD BRETEUIL
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“LOT 6 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
LCI COMPRISE ENTRE 10 M Euros ET 19,9 M Euros
MAISON DE BOHAIN -...”
Description du marché
LOT 6 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
LCI COMPRISE ENTRE 10 M Euros ET 19,9 M Euros
MAISON DE BOHAIN - EPSM AGE BLEU - EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD DE LIANCOURT - CH GRANDVILLIERS - CH CREVECOEUR - EPMS AMIENS - CH CHAUMONT - RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LOT 7 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
LCI COMPRISE ENTRE 19,9 M Euros ET 49,9 M Euros
CH CLERMONT DE L'OISE”
Description du marché
LOT 7 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
LCI COMPRISE ENTRE 19,9 M Euros ET 49,9 M Euros
CH CLERMONT DE L'OISE
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“LOT 8 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
LCI DE + DE 49,9 M Euros
CH BEAUVAIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“LOT 9 PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - MAISON DE BOHAIN -...”
Description du marché
LOT 9 PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - MAISON DE BOHAIN - EPSM AGE BLEU - EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EPMS AMIENS - EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY- EHPAD DE LIANCOURT - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - EHPAD BRETEUIL - CH GRANDVILLERS - CH CREVECOEUR - CH CLERMONT DE L'OISE - CH CHAUMONT - CH BEAUVAIS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“LOT 10 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - MAISON DE BOHAIN - EPSM AGE BLEU - EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EPMS AMIENS -...”
Description du marché
LOT 10 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - MAISON DE BOHAIN - EPSM AGE BLEU - EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EPMS AMIENS - EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD DE LIANCOURT - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - EHPAD BRETEUIL -
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“LOT 11 RISQUES STATUTAIRES - MAISON DE BOHAIN - EHPAD BRETEUIL - CH GRANDVILLIERS - CH CREVECOEUR - CH CLERMONT DE L'OISE - EPSM AGE BLEU / EHPAD DE MOUY ET...”
Description du marché
LOT 11 RISQUES STATUTAIRES - MAISON DE BOHAIN - EHPAD BRETEUIL - CH GRANDVILLIERS - CH CREVECOEUR - CH CLERMONT DE L'OISE - EPSM AGE BLEU / EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD DE LIANCOURT - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY- RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - EPMS AMIENS
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“LOT 12 RISQUES CYBER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Des prestations éventuelles sont prévues voir article 3.7.3 du règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 185-630075 (2025-09-24)
Avis de marché (2025-10-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres :
Au lieu du : 30/10/2025 à 12h00
Il faut lire le : 07/11/2025 à 12h00.” Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des offres prorogée jusqu'au 07/11/2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 195-668289 (2025-10-09)