MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE / RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE INDIVIDUELLE ACCIDENT RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS / DES ADMINISTRATEURS PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNXES RISQUES STATUTAIRES RISQUES CYBER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-24 Avis de marché
2025-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services d'assurances
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE / RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE INDIVIDUELLE ACCIDENT RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS / DES ADMINISTRATEURS PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNXES RISQUES STATUTAIRES RISQUES CYBER
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description du marché:
LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - MAISON DE BOHAIN - EPSM AGE BLEU - EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EPMS AMIENS - EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD DE LIANCOURT - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - EHPAD BRETEUIL
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution des établissements membres du GCS GRAM adhérant à la procédure
Adresse postale: 40 Avenue Léon Blum
Code postal: 60021
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE
Description du marché:
LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE - CH CLERMONT-DE-L'OISE - CH CREVECOEUR-LE-GRAND - CH GRANDVILLIERS - CH CHAUMONT - CH BEAUVAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description du marché:
LOT 3 INDIVIDUELLE ACCIDENT EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - CH GRANDVILLIERS - CH CREVECOEUR - CH CLERMONT DE L'OISE - CH CHAUMONT - CH BEAUVAIS
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT
Description du marché:
LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT CH GRANDVILLIERS - CH CREVECOEUR - CH BEAUVAIS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution des établissements membres du GCS GRAM adhérant à la procédure.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Description du marché:
LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS LCI DE MOINS DE 10 M Euros EHPAD VERBERIE - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - EHPAD BRETEUIL
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Description du marché:
LOT 6 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS LCI COMPRISE ENTRE 10 M Euros ET 19,9 M Euros MAISON DE BOHAIN - EPSM AGE BLEU - EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD DE LIANCOURT - CH GRANDVILLIERS - CH CREVECOEUR - EPMS AMIENS - CH CHAUMONT - RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT 7 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Description du marché:
LOT 7 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS LCI COMPRISE ENTRE 19,9 M Euros ET 49,9 M Euros CH CLERMONT DE L'OISE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: LOT 8 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Description du marché:
LOT 8 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS LCI DE + DE 49,9 M Euros CH BEAUVAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: LOT 9 PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS
Description du marché:
LOT 9 PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - MAISON DE BOHAIN - EPSM AGE BLEU - EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EPMS AMIENS - EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY- EHPAD DE LIANCOURT - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - EHPAD BRETEUIL - CH GRANDVILLERS - CH CREVECOEUR - CH CLERMONT DE L'OISE - CH CHAUMONT - CH BEAUVAIS
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: LOT 10 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Description du marché:
LOT 10 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - MAISON DE BOHAIN - EPSM AGE BLEU - EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EPMS AMIENS - EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD DE LIANCOURT - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY - EHPAD BRETEUIL -
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: LOT 11 RISQUES STATUTAIRES
Description du marché:
LOT 11 RISQUES STATUTAIRES - MAISON DE BOHAIN - EHPAD BRETEUIL - CH GRANDVILLIERS - CH CREVECOEUR - CH CLERMONT DE L'OISE - EPSM AGE BLEU / EHPAD DE MOUY ET BRESLES - EHPAD VERBERIE - EHPAD LOUISE MICHEL CHAMBLY - EHPAD DE LIANCOURT - EHPAD LE CHATEAU ANTILLY- RESIDENCE LES FLEURS DE LA LYS - EPMS AMIENS
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)
Critère de qualité (pondération): 45
25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: LOT 12 RISQUES CYBER
Description du marché: LOT 12 RISQUES CYBER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de cooperation sanitaire groupement regional d'achats multi segments - gcs gram
Numéro d'enregistrement national: 13002115700016
Adresse postale: 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Direction des Achats et de la Logistique
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellumemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0344112572 📞
URL: http://www.ch-beauvais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Vmqf8LS6Ia 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des prestations éventuelles sont prévues voir article 3.7.3 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 185-630075 (2025-09-24)
Avis de marché (2025-10-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de remise des offres : Au lieu du : 30/10/2025 à 12h00 Il faut lire le : 07/11/2025 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-09 📅
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres prorogée jusqu'au 07/11/2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f85c881-0c07-4cb1-a9bd-aeae5ba1606e-01
Source: OJS 2025/S 195-668289 (2025-10-09)