Marché public de services d'assurances

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances
Numéro de référence: 2025ASS0001
Brève description:
“La présente consultation concerne la consultation relative à la souscription de contrats d'assurances répondant aux besoins de la ville de Vitry-le-François...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile et Protection Juridique”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée relative à ce lot.”
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et incidence des réserves et franchises et modalités de gestion : 60 points
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Protection Fonctionnelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et incidence des réserves et franchises et modalités de gestion : 60 Points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance automobile et missions collaborateurs et élus”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base,à la variante exigée et à la Prestation Supplémentaire éventuelle associées à ce lot.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et incidence des réserves et franchises et 1.2 modalités de gestion : 60 Points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance risques statutaires pour les agents de la Com de Com Vitry, Champagne et Der”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et aux Prestations Supplémentaires éventuelles associées à ce lot.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et incidence des réserves, qualité des propositions en terme de franchises et modalités de gestion : 60 points
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hotel de ville place de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 186-634440 (2025-09-25)