Marché public de services d'assurances

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances
Numéro de référence: 2025ASS0001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile et Protection Juridique
Description du marché: Responsabilité Civile et Protection Juridique
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Code postal: 51300
Ville: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et incidence des réserves et franchises et modalités de gestion : 60 points
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection Fonctionnelle
Description du marché: Protection Fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et incidence des réserves et franchises et modalités de gestion : 60 Points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance automobile et missions collaborateurs et élus
Description du marché: Assurance automobile et missions collaborateurs et élus
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et incidence des réserves et franchises et 1.2 modalités de gestion : 60 Points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et incidence des réserves, qualité des propositions en terme de franchises et modalités de gestion : 60 points
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: La ville de Vitry-le-François et les communes de la Communauté de Communes sur lesquelles se trouvent les biens , les matériels ou les agents concernés par les garanties du marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hotel de ville place de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634440 (2025-09-25)