Marché public de prestation de service d'assurances au bénéfice du GIP Habitat et Interventions Sociales
gip Habitat et Interventions sociales
Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance au bénéfice du Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales. Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans, il peut être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de service d'assurances au bénéfice du GIP Habitat et Interventions Sociales
Brève description:
“Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance au bénéfice du Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance des dommages aux biens.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance de Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et risques annexes.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance des Véhicules à moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Habitat et Interventions sociales
Numéro d'enregistrement national: 18750016000044
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@giphabitat.org 📧
Téléphone: +33 141587676 📞
URL: https://www.giphabitat.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1096929 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341221 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de service d'assurances au bénéfice du GIP Habitat et Interventions Sociales
Brève description:
“Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance au bénéfice du Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance des dommages aux biens.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance de Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et risques annexes.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance des Véhicules à moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Habitat et Interventions sociales
Numéro d'enregistrement national: 18750016000044
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@giphabitat.org 📧
Téléphone: +33 141587676 📞
URL: https://www.giphabitat.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1096929 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341221 (2025-05-23)
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