Marché public de prestation de service d'assurances au bénéfice du GIP Habitat et Interventions Sociales

gip Habitat et Interventions sociales

Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance au bénéfice du Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales. Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans, il peut être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• gip Habitat et Interventions sociales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de service d'assurances au bénéfice du GIP Habitat et Interventions Sociales
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché:

Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance des dommages aux biens.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et risques annexes
Description du marché:

Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance de Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et risques annexes.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:

Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance des Véhicules à moteur et des risques annexes

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Habitat et Interventions sociales
Numéro d'enregistrement national: 18750016000044
Adresse postale: 3 rue Franklin
CS90042
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@giphabitat.org 📧
Téléphone: +33 141587676 📞
URL: https://www.giphabitat.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1096929 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341221 (2025-05-23)

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