Marché public de prestation d'assurance - Dommages ouvrage

Commune d'Hautmont

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
2025-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance - Dommages ouvrage
Numéro de référence: 2025.06
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages Ouvrage - Centre culturel Maurice SCHUMANN
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 59330
Ville: Hautmont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages Ouvrage - Complexe sportif Jean DAMIEN
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hautmont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Hautmont”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hautmont
Numéro d'enregistrement national: 56285
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WILMOTTE Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0327636470 📞
Fax: 0327636480 📠
URL: https://www.mairie-hautmont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CDA79FE6-F8A0-3A80-0B6C773431BF78DD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CDA7A000-CB3B-CC1E-9A8063F2A1AD2468
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102903 (2025-02-12)
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description
30 000 EUR 💰
165 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-08 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC0C3CA1-A1F5-B3A1-BE0496DF5E3DC748
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FC0C3CBE-C3D9-4AC7-135D7FE5ED0B2326

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 17h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 08/04/2025 à 10h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 076195df-fdba-4a23-af5a-6fb58fa0d879-01
Source: OJS 2025/S 046-146858 (2025-03-05)