Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : - Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » - Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » - Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » - Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » - Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » - Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » - Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité » Le CCAS de l'Isle d'Abeau adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7. Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: 2025/13
Brève description:
“Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6...”
Brève description
Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau.
Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
- Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
- Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
- Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »
- Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires »
- Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale »
- Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs »
- Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité »
Le CCAS de l'Isle d'Abeau adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7.
Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques Statutaires”
Informations complémentaires:
“Au sens ancien de « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le lot n°4 comporte deux variantes obligatoires.
Au...”
Informations complémentaires
Au sens ancien de « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le lot n°4 comporte deux variantes obligatoires.
Au titre de la solution de base, les garanties assurées portent uniquement sur les frais médicaux en At/Mp sans franchise.
La variante n°1 consiste en la mise en oeuvre des garanties Indemnités journalières et frais médicaux avec une franchise de 30% des indemnités journalières.
La variante n°2 consiste en la mise en oeuvre des garanties Indemnités journalières et Frais médicaux avec une franchise de 60 jours
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique Générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Assurance Cybercriminalité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle d'Abeau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) contenant les renseignements concernant la situation...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publiquebilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières annéessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification professionnelle du candidat : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualification professionnelle du candidat : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à l'Orias - Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Société d'assurances et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s),...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Société d'assurances et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des
pièces du dossier de candidature
“Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Précisions concernant les délais...”
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B71EADB8-B44A-CAD2-6C63849ED31985F9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B71EADAA-C5E9-E149-C78844F2409BBB46
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours
- pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours
- pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ;
- en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347427 (2025-05-27)