Marché de services d'insertion professionnelle de type "Défi Santé Emploi" destiné à des demandeurs d'emploi

France Travail

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de type "Défi Santé Emploi" consistant en un accompagnement des demandeurs d'emploi à l'élaboration d'un diagnostic clair de leur état de santé en lien avec leur projet professionnel et, le cas échéant, un appui à la réalisation des démarches de leur parcours d'accès aux soins et à l'emploi. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes, conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. La consultation se compose de 39 lots géographiques. La consultation est lancée par la direction générale de France Travail au nom et pour le compte de chaque direction régionale pour les lots qui la concerne : la direction générale de France Travail est -via le profil d'acheteur- l'interlocuteur exclusif des candidats dans le cadre de la consultation, analyse les dossiers de réponse et conduit les négociations le cas échéant menées. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation directement par la direction régionale concernée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Défi Santé Emploi" destiné à des demandeurs d'emploi
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de type "Défi Santé Emploi" consistant en un accompagnement des demandeurs d'emploi à l'élaboration d'un diagnostic clair de leur état de santé en lien avec leur projet professionnel et, le cas échéant, un appui à la réalisation des démarches de leur parcours d'accès aux soins et à l'emploi. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes, conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. La consultation se compose de 39 lots géographiques. La consultation est lancée par la direction générale de France Travail au nom et pour le compte de chaque direction régionale pour les lots qui la concerne : la direction générale de France Travail est -via le profil d'acheteur- l'interlocuteur exclusif des candidats dans le cadre de la consultation, analyse les dossiers de réponse et conduit les négociations le cas échéant menées. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation directement par la direction régionale concernée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Défi santé emploi - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Ain (01), de l'Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 659 700Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bourgoin Jallieu; Grenoble ou Meylan 3/ Prix plafond - Module 1 : 146Euros; module 2: 409Euros; module 3 : 439Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 103 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 615 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 203h
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Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l'Ain (01), de l'Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Défi santé emploi - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et du Rhône (69)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 1346 000Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Pierrelatte (26); Valence (26); Lyon (69); Oullins ou Pierre Bénite (69); Vénissieux (69); Villefranche sur Saône (69); Villeurbanne (69) 3/ Prix plafond - module 1 : 160Euros; module 2 : 450Euros; module 3 : 480Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 048 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 285 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 415h
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et du Rhône (69)
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Défi santé emploi - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Allier (03), de la Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 789 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Aurillac (15); St Etienne (42); Le Puy en Velay (43); Clermont Ferrand (63) 3/ Prix plafond - module 1 : 160Euros; module 2 : 448Euros; module 3: 478Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 208 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 245 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 243h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l'Allier (03), de la Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Défi santé emploi - DR Bourgogne Franche-Comté - Départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71) ,et de l'Yonne (89)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 743 800Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Communauté d'agglomération Dijon Métropole; Communauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - Val de Bourgogne 3/ Prix plafond - module 1 : 143Euros; module 2: 398Euros; module 3 : 427Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 286 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 718 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 231h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71) ,et de l'Yonne (89)
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Défi santé emploi - DR Bourgogne Franche-Comté - Départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute Saône (70), et du Territoire de Belfort (90)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 538 300Euros 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Communauté d'agglomération du Grand Besançon 3/ Prix plafond- module 1 : 139Euros; module 2: 386Euros; module 3 : 416Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 953 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 5 715 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 166h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute Saône (70), et du Territoire de Belfort (90)
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Défi santé emploi - DR Bretagne - Département Ille et Vilaine (35)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 800 400Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Rennes; St-Malo; Fougères 3/ Prix plafond :- module 1 : 149Euros ; module 2 : 416Euros ; module 3 : 446Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 313 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 875 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 246h
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Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Défi santé emploi - DR Bretagne - Départements Finistère (29), Morbihan (56), Côtes d'Armor (22)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 067 500Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - St Brieuc; Lorient ; Locminé; Brest; Quimper 3/ Prix plafond :- module 1 : 155Euros; module 2 : 433Euros ; module 3 : 463Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 688 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 125Euros 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 329h
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements Finistère (29), Morbihan (56), Côtes d'Armor (22)
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Défi santé emploi - DR Centre Val de Loire - Région Centre Val de Loire
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 963 400Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 18 - Commune de BOURGES 28 - Communes de CHARTRES ou LUCE ou CHAMPHOL ou LUISANT ou LE COUDRAY ou MAINVILLIERS 36 - Commune de CHATEAUROUX 37 - Commune de TOURS NORD (37100) ou SAINT CYR SUR LOIRE 37 - Commune de TOURS SUD (37000) ou JOUE LES TOURS 41 - Commune BLOIS 45 - Commune d'ORLEANS NORD (45000) ou FLEURY LES AUBRAIS ou SAINT JEAN DE LA RUELLE 45 - Commune d'ORLEANS SUD (45100) ou OLIVET 45 - Commune de MONTARGIS ou AMILLY ou VILLEMANDEUR 3/ Prix plafond :- module 1 : 162Euros ; module 2 : 455Euros ; module 3 : 485Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 552 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 15 309 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 522h
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Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du lot est la région Centre Val de Loire
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Défi santé emploi - DR Grand Est - Départements de l'Aube (10), de la Haute Marne (52), des Vosges (88), du Haut Rhin (68) et du Bas Rhin (67)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 106 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Troyes, - Langres, - Épinal, - Mulhouse, - Colmar - Strasbourg 3/ Prix plafond :- module 1 : 157Euros ; module 2 : 443Euros ; module 3 : 473Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 712 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 269 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 341h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l'Aube (10), de la Haute Marne (52), des Vosges (88), du Haut Rhin (68) et du Bas Rhin (67)
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Défi santé emploi - DR Grand Est - Départements des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Meuse (55), de la Meurthe et Moselle (54) et de Moselle (57)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 383 500Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Charleville-Mézières - Reims - Châlons - Verdun - Nancy - Thionville, - Metz, - Sarreguemines (ou Forbach) 3/ Prix plafond :- module 1 : 160Euros ; module 2 : 450Euros ; module 3 : 479Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 111 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 663 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 427h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Départements des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Meuse (55), de la Meurthe et Moselle (54) et de Moselle (57)
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Défi santé emploi - DR Hauts de France - Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 780 700Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Soissons - Amiens - Saint-Quentin - Clermont) 3/ Prix plafond :- module 1 : 156Euros ; module 2 : 440Euros ; module 3 : 469Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 216 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 295 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 241h
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Défi santé emploi - DR Hauts de France - Départements Nord (59) et Pas-de-Calais (62)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 889 800Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Caudry - Valenciennes - Dunkerque - Boulogne-sur-Mer OU Saint-Martin-Boulogne - Roubaix - Béthune - Douai - Lille - Arras 3/ Prix plafond :- module 1 : 155Euros ; module 2 : 433Euros ; module 3 : 463Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 984 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 17 905 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 582h
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements Nord (59) et Pas-de-Calais (62)
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 75
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 335 300Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - 75010 - 75013 - 75015 - 75017 - 75018 - 75019 - 75020 3/ Prix plafond :- module 1 : 179Euros ; module 2 : 506Euros ; module 3 : 536Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 800 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 800 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 410h
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 77
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 131 000Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Meaux - Mitry-Mory - Lognes ou Torcy - Melun - Montereau 3/ Prix plafond :- module 1 : 169Euros ; module 2 : 479Euros ; module 3 : 509Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 594 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 563 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 343h
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 78
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 979 900Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Guyancourt - Mantes la Jolie - Poissy - Versailles 3/ Prix plafond :- module 1 : 166Euros ; module 2 : 467Euros ; module 3 : 497Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 425 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 550 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 299h
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 91
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 471 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Évry - Palaiseau 3/ Prix plafond :- module 1 : 167Euros ; module 2 : 473Euros ; module 3 : 502Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 678 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 068 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 144h
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Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 92
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 017 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Nanterre - Antony - Asnières - Issy 3/ Prix plafond :- module 1 : 163Euros ; module 2 : 462Euros ; module 3 : 491Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 500 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 000 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 311h
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 93
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 052 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Bobigny - Aulnay - Montreuil - St Denis - Clichy 3/ Prix plafond :- module 1 : 173Euros ; module 2 : 490Euros ; module 3 : 518Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 463 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 775 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 322h
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 94
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 581 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Créteil - Choisy le Roi - Vitry sur Seine 3/ Prix plafond :- module 1 : 178Euros ; module 2 : 504Euros ; module 3 : 533Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 788 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 725 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 179h
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 95
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 979 900Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Argenteuil - Cergy - Ermont - Sarcelles 3/ Prix plafond :- module 1 : 166Euros ; module 2 : 467Euros ; module 3 : 497Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 425 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 550 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 299h
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Défi santé emploi - DR Normandie - Région Normandie
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 749 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Caen ou commune limitrophe - Saint-Lô - Évreux - Le Havre - Rouen 3/ Prix plafond :- module 1 : 167Euros ; module 2 : 470Euros ; module 3 : 500Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 100 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 600 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 233h
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Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du lot est sur la région Normandie
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Défi santé emploi - DR Nouvelle-Aquitaine - Départements des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87) et de la Creuse (23)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 924 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Niort - Poitiers - Limoges 3/ Prix plafond :- module 1 : 145Euros ; module 2 : 404Euros ; module 3 : 434Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 566 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 396 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 286h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Départements des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87) et de la Creuse (23
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Défi santé emploi - DR Nouvelle-Aquitaine - Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19) et de la Dordogne (24)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 107 000Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Angoulême - La Rochelle - Bergerac 3/ Prix plafond :- module 1 : 143Euros ; module 2 : 397Euros ; module 3 : 427Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 912 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 11 471 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 342h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19) et de la Dordogne (24)
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Défi santé emploi - DR Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde (33)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 393 200Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Mérignac - Langon - Biganos - Libourne - Bègles - Blanquefort - Bordeaux - Cenon 3/ Prix plafond :- module 1 : 158Euros ; module 2 : 445Euros ; module 3 : 474Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 152 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 911 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 431h
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Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Défi santé emploi- DR Nouvelle-Aquitaine - Départements des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 076 400Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Mont de Marsan - Dax - Pau - Bayonne - Villeneuve sur lot 3/ Prix plafond :- module 1 : 151Euros ; module 2 : 425Euros ; module 3 : 455Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 752 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 512 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 335h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Départements des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Défi santé emploi - DR Occitanie - Départements de l'Hérault (34), du Gard (30), et de la Lozère (48)
Description du marché:
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 684 200Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Béziers - Montpellier - Castelnau-le-Lez - Nîmes - Alès - Beaucaire, - Bagnols sur Cèze - Vauvert - Ganges - Sommières - Uzès - Saint Gilles - Saint Hippolyte du Fort - Mende 3/ Prix plafond :- module 1 : 175Euros ; module 2 : 498Euros ; module 3 : 527Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 329 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 13 973 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 521h
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Hérault (34), du Gard (30), et de la Lozère (48)
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Défi santé emploi - DR Occitanie - Départements des Pyrénées Orientales (66), de l'Aude (11), et de l'Ariège (09)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 253 800Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Perpignan - Prades - Céret - Argelès - Narbonne - Carcassonne - Limoux - Castelnaudary - Pamiers - Foix - St Girons 3/ Prix plafond :- module 1 : 179Euros ; module 2 : 509Euros ; module 3 : 538Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 697 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 179 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 388h
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Pyrénées Orientales (66), de l'Aude (11), et de l'Ariège (09)
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Défi santé emploi - DR Occitanie - Départements de la Haute-Garonne (31), du Tarn (81), de l'Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn-et-Garonne (82), du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 534 700Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Toulouse quartier 1 - Toulouse quartier 17 - Toulouse quartier 9 - Blagnac - L'Union - Castelginest - Colomiers - Muret - Portet sur Garonne - Saint Gaudens - Villefranche de Lauraguais - Albi - Castres - Gaillac - Graulhet - Decazeville - Millau - Rodez - Villefranche de Rouergue - Castelsarrasin - Montauban - Cahors - Figeac - Auch - Condom - Lannemezan - Tarbes 3/ Prix plafond :- module 1 : 197Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 3 062 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 18 369 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 771h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de la Haute-Garonne (31), du Tarn (81), de l'Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn-et-Garonne (82), du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65)
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Défi santé emploi - DR Pays de la Loire - Région Pays de la Loire
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 881 200Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Nantes - St Nazaire - Angers - Le Mans - La Roche 3/ Prix plafond :- module 1 : 163Euros ; module 2 : 461Euros ; module 3 : 490Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 313 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 875 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 272h
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Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du marché est l'ensemble de la région Pays de la Loire
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Défi santé emploi - DR Provence Alpes Côte d'Azur - Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05) et des Alpes Maritimes (06)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 325 200Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :-Manosque - Gap - Cagnes-sur-Mer - Cannes - Nice 3/ Prix plafond :- module 1 : 156Euros ; module 2 : 438Euros ; module 3 : 468Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 027 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 164 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 400h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05) et des Alpes Maritimes (06)
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Défi santé emploi - DR Provence Alpes Côte d'Azur - Département des Bouches-du-Rhône (13)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 208 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Marseille 13002 - Marseille 13006 - Marseille 13014 - Marseille 13010 - Aix-en-Provence - Arles - Aubagne - Martigues 3/ Prix plafond :- module 1 : 155Euros ; module 2 : 436Euros ; module 3 : 464Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 3 404 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 20 421 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 666h
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Défi santé emploi - DR Provence Alpes Côte d'Azur - Départements du Var (83) et du Vaucluse (84)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 699 700Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Brignoles - Fréjus - Toulon - Avignon - Carpentras - Cavaillon 3/ Prix plafond :- module 1 : 155Euros ; module 2 : 433Euros ; module 3 : 463Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 631 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 15 786 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 513h
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Var (83) et du Vaucluse (84)
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Défi santé emploi - DR Corse - Département de la Corse du Sud (2A)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 117 200Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Ajaccio - Porto-Vecchio - Propriano 3/ Prix plafond :- module 1 : 200Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 137 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 819 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 37h
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Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Défi santé emploi - DR Corse - Département de la Haute Corse (2B)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 90 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Bastia - Ile Rousse - Ghisonaccia - Corte 3/ Prix plafond :- module 1 : 200Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 105 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 630 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 28h
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Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Défi santé emploi -DR Martinique - Région Martinique
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 921 700Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Fort-de-France - Lamentin - Schocleher - Rivière Salée - Trinité 3/ Prix plafond :- module 1 : 193Euros ; module 2 : 548Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 125 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 750 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 278h
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Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 36
Titre: Défi santé emploi - DR Guadeloupe - Région Guadeloupe et Iles du Nord
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 947 800Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Basse terre - Sainte Anne - Sainte Rose - Saint Martin - Pointe à Pitre - Petit-Canal 3/ Prix plafond :- module 1 : 198Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 125 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 750 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 286h
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Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe et Iles du Nord
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 37
Titre: Défi santé emploi - DR Réunion - Région La Réunion
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 873 300 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Saint Denis - Saint André - Le Port - Saint Paul - Saint Louis - Saint Pierre 3/ Prix plafond :- module 1 : 187Euros ; module 2 : 530Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 125 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 750 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 269h
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Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: 38
Titre: Défi santé emploi - DR Guyane - Région Guyane
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 103 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : -Cayenne - Kourou - Saint-Laurent du Maroni 3/ Prix plafond :- module 1 : 200Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 120 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 720 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 32h
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Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: 39
Titre: Défi santé emploi - DR Mayotte - Région Mayotte
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 252 500Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - - Kaweni - Combani - Dzoumonié - Chirongui - L'Abattoir 3/ Prix plafond :- module 1 : 200Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 294 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 764 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 79h
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Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot, présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot, ou ne proposant pas un intervenant professionnel de santé inscrit au répertoire RPPS ou ADELI sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 60 pages en format A4 et la proposition relative aux moyens humains, à la connaissance de l'écosystème de santé locale et aux aspects environnementaux est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » ou de l'article 44 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé ; 5/ La date limite de remise des offres est fixée au 12/11/2025 à 10h00; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 18 mois, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 02/02/2026 ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damsection3.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140308740 📞
URL: https://www.francetravail.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860597&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594400 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 195-665511 (2025-10-08)
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