MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Numéro de référence: 2500647
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Région Ile-de-France.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les renseignements d'ordre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes - contrat de 2e ligne »
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes - contrat de 2e ligne »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes »”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance « Responsabilité atteintes à l’environnement »
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité atteintes à l’environnement »”
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les renseignements d'ordre...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le territoire de l'Ile de France”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier
Courrier électronique: contact.conultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
URL: https://www./iledefrance.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/913376?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/913376?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382874 (2025-06-12)