Marché de service relatif à la prestation d'assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire
Numéro de référence: DAG2025AO04ASSURANCESRC
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes -établissements MCO »”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes -établissements non MCO »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu d'angers
Numéro d'enregistrement national: 26490003600015
Adresse postale: Bâtiment Direction Générale 4 RUE LARREY
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: 0241353298 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent AO comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Les établissements bénéficiaires du marché sont : - les 9 établissements du GHT de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174400051
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. -...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 100-338056 (2025-05-23)