Marché de service relatif à la prestation d'assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire
CHU d'Angers
Marché de service relatif à la prestation d'assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: LOT 1
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes -établissements MCO »
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes -établissements non MCO »
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 3
Description du marché: Assurance « Protection juridique »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 4
Description du marché: Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine »
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: LOT 5
Description du marché: Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu d'angers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Direction Générale 4 RUE LARREY
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: 0241353298 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338056 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire
Numéro de référence:
DAG2025AO04ASSURANCESRC
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: LOT 1
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes -établissements MCO »
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes -établissements non MCO »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 3
Description du marché: Assurance « Protection juridique »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 4
Description du marché: Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: LOT 5
Description du marché: Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu d'angers
Numéro d'enregistrement national:
26490003600015
Adresse postale: Bâtiment Direction Générale 4 RUE LARREY
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: 0241353298 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent AO comporte des prestations supplémentaires éventuelles.
Les établissements bénéficiaires du marché sont : - les 9 établissements du GHT de Maine-et-Loire dont le CHU d'Angers est l'établissement support, - les établissements suivants : EHPAD de Montreuil-Bellay, GCS GIBA et GCS des établissements douessins, associés au GHT 49 dans le cadre d'un groupement de commande territorial dont la coordination est assurée par le CHU d'Angers.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174400051
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.
- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338056 (2025-05-23)
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