" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4. " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 5. " Flotte maritime " - Lot n° 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FOUESNANT
Reference number: 2025-05
Brève description:
“" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
" Flotte automobile et risques annexes " - Lot n°...”
Brève description
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
" Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.
" Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4.
" Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 5.
" Flotte maritime " - Lot n° 6.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes "” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique des personnes physiques "” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance " Flotte maritime"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350009500014
Adresse postale: Hotel de Bizien
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350009500014
Adresse postale: Hotel de Bizien
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 137-473379 (2025-07-17)