Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.

Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.
Numéro de référence: N15
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: LOT 3 Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: LOT 4 Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché: LOT 4 Assurance « Risques statutaires du personnel »
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:

- Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: LOT 5 Assurance « Protection juridique »
Description du marché: LOT 5 Assurance « Protection juridique »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les options
Description des options:

- La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: LOT 6 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Description du marché: LOT 6 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: LOT 7 Assurance « Navigation »
Description du marché: LOT 7 Assurance « Navigation »
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Adresse postale: 78 bd blossac
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

aptitude à exercer l'activité professionnelle: aptitude à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capacité économique et financière: capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle

capacités techniques et professionnelles des candidats: capacités techniques et professionnelles des candidats

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement national: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe : Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Variantes imposées - Prestations supplémentaires éventuelles (voir AE) : Pour les lots 1 et 3 : aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative / Pour les lots 3, 4 et 5 : et aux prestations supplémentaires éventuelles - Visite de risques : L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires
DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS REPORTEE AU 8 SEPTEMBRE 2025 A 12H00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 372319-2025
Source: OJS 2025/S 114-390019 (2025-06-16)

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