Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.
Numéro de référence: N15
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et...”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes »” Informations sur les options
Description des options:
“- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant...”
Description des options
- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT 4 Assurance « Risques statutaires du personnel »” Informations sur les options
Description des options:
“- Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LOT 5 Assurance « Protection juridique »” Informations sur les options
Description des options:
“- La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“LOT 6 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LOT 7 Assurance « Navigation »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle: aptitude à exercer l'activité professionnelle” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: capacité économique et financière” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnelles des candidats: capacités techniques et professionnelles des candidats”
“- Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe : Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de...”
- Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe : Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Variantes imposées - Prestations supplémentaires éventuelles (voir AE) : Pour les lots 1 et 3 : aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative / Pour les lots 3, 4 et 5 : et aux prestations supplémentaires éventuelles
- Visite de risques : L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.