Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de PARAY LE MONIAL.

Ville de Paray-Le-Monial

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de PARAY LE MONIAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ?

• Ville de Paray-Le-Monial

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de PARAY LE MONIAL.
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de PARAY LE MONIAL.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 71600
Ville: Paray le Monial
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité exploitant d'Aérodrome
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Responsabilité exploitant d'Aérodrome »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP160

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paray le Monial
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Lieu: Paray le Monial
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

I- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. II - Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III - Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Liste et brève description des règles et critères

I- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

II - Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III - Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Motif d'exclusion: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Description des motifs d'exclusion:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paray-Le-Monial
Numéro d'enregistrement national: 21710342300018
Adresse postale: Place de l'hotel de ville B.P. 160
Code postal: 71604
Commune postale: Paray le monial cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: franck.besse@mairie-paraylemonial.fr 📧
Téléphone: 0385819500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas - bp61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340413 (2025-05-26)

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