Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de NANGIS

Mairie de Nangis

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Nangis engage la présente procédure en vue de souscrire ses contrats d'assurances couvrant l'ensemble de ses risques, répartis en quatre lots distincts : Lot n°1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Une variante imposée, ayant le caractère de prestation alternative, est définie à l'acte d'engagement, lequel tient lieu de CCAP. Lot n°2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées à l'acte d'engagement valant CCAP, ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lot n°3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont également définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP correspondant. Lot n°4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Mairie de Nangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de NANGIS
Numéro de référence: 2025-FCS-008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2030 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 77370
Ville: Nangis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juin 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77370 Nangis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-05 13:30:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77370 Nangis
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de la commune / CCAS. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nangis
Numéro d'enregistrement national: 85560
Adresse postale: Hôtel de ville
Rue Marechal De Tassigny
Code postal: 77370
Commune postale: Nangis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BOUTER Nolwenn
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164605200 📞
URL: https://ville-nangis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733062 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733062 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: F168870D-00F3-E425-800CCE25BD5F00C8
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732325 (2025-11-03)

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