Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET

Commune de Gueret

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE GUÉRET

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Commune de Gueret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET
Numéro de référence: ASSURANCES 2026-2031
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE GUÉRET
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 428 200 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Code postal: 23006
Ville: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 71 300 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une prestation supplémentaire éventuelles est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 207 200 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 69 500 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 7 700 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 7 900 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Guéret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Guéret
Informations complémentaires:

En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gueret
Numéro d'enregistrement national: 56071
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Code postal: 23006
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURNIER Marie-Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555514720 📞
URL: http://www.ville-gueret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 :Offre de base Lot n° 5 :Offre de base Lot n° 6 : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 12ED166C-C0F8-2908-F815DADC22328528
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284643 (2025-04-29)

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