Marché de service relatif à la prestation d'assurance

Commune de Reignier-Ésery

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Commune de Reignier-Ésery

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 197 Grande Rue
Code postal: 74930
Ville: Reignier-Esery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: RC
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte auto
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Protection juridique des personnes physique
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Protection Juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reignier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 12:01:00 📅
Lieu: Reignier
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Reignier-Ésery
Numéro d'enregistrement national: 2436
Adresse postale: Mairie de Reignier
197, Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-ésery
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire de Reignier-Esery
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com 📧
Téléphone: 0450434003 📞
Fax: 0450434762 📠
URL: http://www.reignier-esery.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72337 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72337 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2AB4932D-F74A-B5AA-A0EDBA051EE0A7B8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477182 (2025-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)