Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Complémentaire santé " pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE.
Bâtiment CFA Bretagne
Souscription du contrat d'assurance " Complémentaire santé " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Basse-Normandie › Orne
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Complémentaire santé " pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE.
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batiment cfa bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 avenue du Canada
Code postal: 35200
Commune postale: 35200 RENNES
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.deliere@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 0299084232 📞
URL: https://www.batiment-cfa.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://batimentcfabretagne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://batimentcfabretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22636_1121854.html 🌏
URL de participation: https://batimentcfabretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22636_1121854.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 194-664425 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Complémentaire santé " pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE.
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance " Complémentaire santé " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Complémentaire santé
Description du marché:
Souscription du contrat d'assurance " Complémentaire santé " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE
Informations complémentaires:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter
des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats
européens.
Afficher plus
Lieu d'exécution:
Calvados
🏙️
Eure
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Calvados
🏙️
Eure
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batiment cfa bretagne
Numéro d'enregistrement national:
77750927400117
Adresse postale: 60 avenue du Canada
Code postal: 35200
Commune postale: 35200 RENNES
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.deliere@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 0299084232 📞
URL: https://www.batiment-cfa.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://batimentcfabretagne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://batimentcfabretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22636_1121854.html 🌏
URL de participation: https://batimentcfabretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22636_1121854.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173501115000013
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 194-664425 (2025-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕