Marché de service d'assurances
commune de brantome en perigord
Marché lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R.2161-5 du CCP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Voir DCE
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Boulevard Charlemagne
Code postal: 24310
Ville: Brantome En Perigord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risque annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique de la collectivité
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-10 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brantôme en Périgord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Charlemagne
Code postal: 24310
Commune postale: Brantome En Perigord
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATINAUD Monique
Courrier électronique: mairie@brantomeenperigord.fr 📧
Téléphone: 0553057021 📞
URL: https://www.ville-brantome.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734819 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734819 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739284 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence:
2025-03-Assurances
Brève description:
Marché lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R.2161-5 du CCP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Voir DCE
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 24310
Ville: Brantome En Perigord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Flotte automobile et risque annexes
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection juridique de la collectivité
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-10 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brantôme en Périgord
Numéro d'enregistrement national:
30408
Adresse postale: Boulevard Charlemagne
Code postal: 24310
Commune postale: Brantome En Perigord
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATINAUD Monique
Courrier électronique: mairie@brantomeenperigord.fr 📧
Téléphone: 0553057021 📞
URL: https://www.ville-brantome.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734819 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734819 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
4B93120F-D2A5-2833-B872E25E9C35B48D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739284 (2025-11-05)
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