Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures 2026-2029. Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; lot 2 : Assurance responsabilité civile ; lot 3 : Assurance flotte automobile ; lot 4 : Assurance protection juridique de la commune ; lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune ; lot 6 : Assurance Tous risques expositions ; lot 7 : assurance des risques statutaires ; lot 8 : Assurance Cyber risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d’assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures
Numéro de référence: AO1/25 Assurance 2026-2029
Brève description:
“Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures 2026-2029. Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; lot...”
Brève description
Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures 2026-2029. Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; lot 2 : Assurance responsabilité civile ; lot 3 : Assurance flotte automobile ; lot 4 : Assurance protection juridique de la commune ; lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune ; lot 6 : Assurance Tous risques expositions ; lot 7 : assurance des risques statutaires ; lot 8 : Assurance Cyber risques
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de Le Cannet des Maures.”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée 45%
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
2️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la commune du CANNET DES MAURES peut avoir la propriété, la garde ou l’usage à un...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la commune du CANNET DES MAURES peut avoir la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutive
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune”
Site principal ou lieu d'exécution:
“FRL05” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences de la commune.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 – articles L2123-34 et L2123-35 – du code général des collectivités locales.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Description du marché:
“L’assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou...”
Description du marché
L’assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune du Cannet des Maures contre les risques de longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint non solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 RUE RACINE 83000 TOULON
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradem.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 RUE RACINE 83000 TOULON
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradem.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative :
– Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ;
– Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ;
– Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677995 (2025-10-14)