Marché de service d’assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures

Commune le Cannet-des-Maures (83)

Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures 2026-2029. Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; lot 2 : Assurance responsabilité civile ; lot 3 : Assurance flotte automobile ; lot 4 : Assurance protection juridique de la commune ; lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune ; lot 6 : Assurance Tous risques expositions ; lot 7 : assurance des risques statutaires ; lot 8 : Assurance Cyber risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• Commune le Cannet-des-Maures (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d’assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures
Numéro de référence: AO1/25 Assurance 2026-2029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Lot 8: Assurance Cyber Risques
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de Le Cannet des Maures.

Code postal: 83340
Ville: Le Cannet des Maures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée 45%
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣
Titre: Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la commune du CANNET DES MAURES peut avoir la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutive

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Lot 2 : Assurance responsabilité civile
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet l’assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Lot 3 : Assurance Flotte Automobile
Description du marché: Le présent contrat a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: FRL05
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Titre: Lot 4 : Assurance Protection juridique de la commune
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences de la commune.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Titre: Lot 5 : Assurance Protection Juridique des Agents et des Elus de la Commune
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 – articles L2123-34 et L2123-35 – du code général des collectivités locales.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Titre: Lot 6 : Assurance Tous risques expositions
Description du marché:

L’assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Titre: Lot 7 : Assurance des risques statutaires
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune du Cannet des Maures contre les risques de longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-13 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune le Cannet-des-Maures (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830031700011
Adresse postale: Parc Henri Pellegrin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.arancibia@lecannetdesmaures.com 📧
Téléphone: +33 494500608 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lecannetdesmaures.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 RUE RACINE 83000 TOULON
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradem.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677995 (2025-10-14)

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