Marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune de Trans-en-Provence
Ville de Trans en Provence
Marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune de Trans-en-Provence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune de Trans-en-Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques divers
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques divers
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Assurance Flotte automobile
Description du marché: Assurance Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Assurance Protection juridique de la commune
Description du marché: Assurance Protection juridique de la commune
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Assurance Protection juridique des agents et des élus de la commune
Description du marché: Assurance Protection juridique des agents et des élus de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Assurance des risques statutaires
Description du marché: Assurance des risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Assurance Tous risques expositions
Description du marché: Assurance Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trans en Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 avenue de la Gare
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@transenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 494606249 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.transenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407764 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune de Trans-en-Provence
Numéro de référence:
AOO 2025-001
Brève description:
Marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune de Trans-en-Provence
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques divers
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques divers
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance Flotte automobile
Description du marché: Assurance Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurance Protection juridique de la commune
Description du marché: Assurance Protection juridique de la commune
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Assurance Protection juridique des agents et des élus de la commune
Description du marché: Assurance Protection juridique des agents et des élus de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Assurance des risques statutaires
Description du marché: Assurance des risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Titre: Assurance Tous risques expositions
Description du marché: Assurance Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Critères de sélection des candidatures
- Capacités techniques, professionnelles et financières,
- Références et/ou qualifications professionnelles pour des assurances de même nature.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trans en Provence
Numéro d'enregistrement national:
21830141400015
Adresse postale: 25 avenue de la Gare
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@transenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 494606249 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.transenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407764 (2025-06-23)
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