Marché de prestations de services d'assurances
Mairie de Grenay
LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION - LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: place Pasteur
Code postal: 62160
Ville: Grenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et mission
Description du marché: Flotte automobile et mission
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-05 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de grenay
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: compta@grenay.fr 📧
Téléphone: 0321726680 📞
URL: www.grenay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.klekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.com 🌏
Adresse web de la législation fiscale: www.impots.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de grenay
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: compta@grenay.fr 📧
Téléphone: 0321726680 📞
URL: www.grenay.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 185-630198 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Brève description:
LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
-
LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
-
LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
-
LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
-
LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
-
LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: place Pasteur
Code postal: 62160
Ville: Grenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Flotte automobile et mission
Description du marché: Flotte automobile et mission
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 3 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-05 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de grenay
Numéro d'enregistrement national:
216202386900013
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: compta@grenay.fr 📧
Téléphone: 0321726680 📞
URL: www.grenay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.klekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.com 🌏
Adresse web de la législation fiscale: www.impots.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
EINM1600216A
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
-
LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
-
LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
-
LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
-
LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
-
LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Afficher plus
Nom: Mairie de grenay
Numéro d'enregistrement national:
216202386900013
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: compta@grenay.fr 📧
Téléphone: 0321726680 📞
URL: www.grenay.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 185-630198 (2025-09-25)
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