MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Commune de Meschers (17)

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilite generale et individuelle accidents
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Assurance PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Bateaux
Description du marché: Assurance Assurance bateaux
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objets du marché Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Situation économique et financière
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Meschers (17)
Numéro d'enregistrement national: 21170230300010
Adresse postale: 38 rue Paul Massy
Code postal: 17132
Commune postale: Meschers
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@meschers.fr 📧
Téléphone: +33 546397100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.meschers.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative Par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 098-331747 (2025-05-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux Services d'assurance dommages ou pertes